LA COMMISSION MARITIME MIXTE ÉTAT/PAYS

Actions 2020 et projets pour 2021

Au regard de la superficie et de la dispersion des espaces maritimes, il devenait impératif de mieux coordonner les actions des services de l’État et du Pays pour veiller à la sécurité des usagers, à la protection de l’environnement et contribuer à l’essor économique de la Polynésie française.

Dans cet objectif, la commission maritime mixte (CMM), créée le 30 avril 2019, vise à fixer les nouvelles modalités de coordination de l’action en mer des services publics de l’État et du Pays en Polynésie française pour assurer le développement harmonieux des activités maritimes.

La Polynésie française est en charge de déterminer les règles applicables en matière d’exploitation des ressources marines et est compétente en matière de réglementation de la circulation dans les eaux intérieures et des activités nautiques.

En complément, l’État est en charge de la surveillance et du contrôle des pêches maritimes, ainsi que de la coordination des secours et de la police en mer.

La CMM, présidée par le Haut-commissaire de la République en Polynésie française et le Président de la Polynésie française, se réunit une fois par an et est composée de quatre groupes de travail.

  1. Surveillance et contrôle des pêches, co-présidé par le directeur en charge des ressources marines (DRM) et le chef du service des affaires maritimes de la Polynésie française (SAM), ou leurs représentants.
  2. Surveillance et protection de l’environnement marin, co-présidé par le directeur de l’environnement (DIREN) et le chef du bureau de l’action de l’État en mer, ou leurs représentants.
  3. Sécurité en mer et loisirs nautiques, co-présidé par la directrice des affaires maritimes de la Polynésie française (DPAM) et le directeur du JRCC Tahiti, ou leurs représentants.
  4. Hydrographie, co-présidé par le directeur de l’équipement (DEQ) et le directeur du groupe océanographique du Pacifique (SHOM), ou leurs représentants.

Lors de la deuxième réunion de la commission maritime mixte, tenue le 1 décembre 2020, la CMM a présenté le bilan des actions réalisées en 2020 :

  • Mise à jour du dispositif d’organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) maritime ;
  • Lancement de la mise à jour du guide des ports et lieux refuges en Polynésie française ;
  • Diffusion du guide pratique « espaces marins protégés » et des formations des services de l’État impliqués ;
  • Réalisation d’une campagne de sensibilisation à la sécurité des loisirs nautiques ;
  • Programmation annuelle d’opérations de contrôle de sécurité des loisirs nautiques ;
  • Mise en œuvre du plan de contrôle des pêches de Polynésie française ;
  • Mise à jour de la base de données informatique des établissements de signalisation maritime ;
  • Mise à jour des observatoires de marée de Polynésie française ;
  • Entretien du réseau de marégraphes permanents.

Au programme des actions pour 2021, la commission a proposé :

  • L’information et la formation des maires sur leurs responsabilités en mer ;
  • Redynamisation des procédures de partance dans les Tuamotu et les développer aux Marquises ;
  • Développement de l’accidentologie des loisirs nautiques et l’étude des nouvelles activités pour adapter la réglementation en vigueur ;
  • Création d’un réseau d’urgence de lutte contre les pollutions maritimes sur l’ensemble des archipels ;
  • Mise en place d’une étude sur l’organisation du trafic maritime dans les Tuamotu ;
  • Consolidation de la règlementation actuelle (obligations déclaratives, DCP dérivants, détention des requins) ;
  • Mise en place de formations à la police des pêches ;
  • Mise en place du guide de contrôle pour les navires de pêches étrangers ;
  • Mise en place d’un programme d’activités hydrographiques commun État / Pays pour 2021 ;
  • Développement du projet de voies recommandées de la presqu’île de Taiarapu en vue des JO 2024.