Est-ce qu’une coopérative de pêche peut sous louer des biens immobiliers ? Une coopérative de pêche peut sous louer des biens immobiliers sous condition que le bien appartient à la commune ou au territoire. La coopérative doit être compétente pour la gestion, sinon celle-ci devra demander l’autorisation au propriétaire du bien immobilier. Une coopérative de [...]
Les titres de pêche professionnelle sont-ils gratuits ? La CAPL (Pêche) : en fonction de la production, 6 000 f cfp pour les plus petites productions, pour une carte valable 2 ans La Licence de pêche : gratuite Comment cela se passe pour la vente en bord de route ? La vente en bord de route n’est pas [...]
Les demandes d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) Toute installation sur le domaine public maritime relative à la pêche, l’aquaculture ou la perliculture est soumise à une demande préalable d’autorisation d’occupation temporaire auprès de la Direction des Ressources Marines (DRM). Domaine public maritime Lorsqu’il s’agit des demandes d’AOT, le domaine public maritime est géré par deux [...]
Tout navire (de plaisance ou professionnel) circulant dans les eaux polynésiennes doit être obligatoirement immatriculé, à l’exception des engins de plage qui sont des embarcations dont la puissance motrice maximale ne dépasse pas 3 kW (soit 4 CV) et dont la longueur de coque est inférieur à 2.50 m. L’immatriculation d’un navire consiste à lui attribuer [...]
La DAI n’est accessible qu’aux seuls pêcheurs ayant obtenu une licence de pêche professionnelle. Dans le cas où vous ne seriez pas détenteur (trice) de cette licence, imprimez le Formulaire de demande d’une Licence de pêche professionnelle que vous devrez remplir et compléter des pièces administratives obligatoires. Le dossier devra être remis au siège [...]
Conformément à l’arrêté n° 1630/CM du 12/09/17 portant réglementation de l’exercice de la pêche de bénitiers sauvages sur l’atoll de Reao, un quota de chair de bénitier est fixé à 160 kg par bateau en partance de Reao. Les 160 kg de chair de bénitier sont répartis sur l’ensemble des personnes, à savoir les [...]
A l’heure actuelle, il n’y a pas de formation dispensée pour les porteurs de projets dans le domaine de l’aquaculture en Polynésie française. La Direction des ressources marines (DRM) peut accueillir des stagiaires (stage non diplômant et non rémunéré) seulement dans 2 cas de figures : 1) La ferme est déjà opérationnelle et peut [...]
