Pêche

Est-ce qu’une coopérative de pêche peut sous louer des biens immobiliers ? Une coopérative de pêche peut sous louer des biens immobiliers sous condition que le bien appartient à la commune ou au territoire. La coopérative doit être compétente pour la gestion, sinon celle-ci devra demander l’autorisation au propriétaire du bien immobilier. Une coopérative de [...]

Les titres de pêche professionnelle sont-ils gratuits ?  La CAPL (Pêche) : en fonction de la production, 6 000 f cfp pour les plus petites productions, pour une carte valable 2 ans La Licence de pêche : gratuite Comment cela se passe pour la vente en bord de route ?   La vente en bord de route n’est pas [...]

Tout navire (de plaisance ou professionnel) circulant dans les eaux polynésiennes doit être obligatoirement immatriculé, à l’exception des engins de plage qui sont des embarcations dont la puissance motrice maximale ne dépasse pas 3 kW (soit 4 CV) et dont la longueur de coque est inférieur à 2.50 m. L’immatriculation d’un navire consiste à lui attribuer [...]

La DAI n’est accessible qu’aux seuls pêcheurs ayant obtenu une licence de pêche professionnelle. Dans le cas où vous ne seriez pas détenteur (trice) de cette licence, imprimez le Formulaire de demande d’une Licence de pêche professionnelle que vous devrez remplir et compléter des pièces administratives obligatoires. Le dossier devra être remis au siège [...]