Métiers : Producteurs de produits perliers – Commerçant de nucléus – Producteur d’huîtres perlières – Producteur d’huîtres perlières en écloserie – Entreprise franche – Négociant de produits perliers – Détaillant bijoutier en produits perliers – Détaillant artisan en produits perliers
Quelles sont les démarches à faire pour une demandes d’autorisation d’occupation temporaire (AOT)
Les demandes d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) Toute installation sur le domaine public maritime relative à la pêche, l’aquaculture ou la perliculture est soumise à une demande préalable d’autorisation d’occupation temporaire auprès de la Direction des Ressources Marines (DRM). Domaine public maritime Lorsqu’il s’agit des demandes d’AOT, le domaine public maritime est géré par deux [...]
