FORMULAIRES & DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Veuillez sélectionner votre secteur d’activité pour accéder à tous les formulaires, demandes et dossiers.
PÊCHE LAGONAIRES
- Demande carte CAPL
- Demande occupation domaine public parcs à poissons et viviers
- Demande aides DAPL
- Demande agréments commerçants holothuries
PÊCHE CÔTIÈRE
- Demande d’une Licence de pêche professionnelle
- Demande d’aides à l’investissement (DAI)
- Démarches administratives pour la création d’une Coopérative de pêche
- Formulaires et pièces pour la création d’une Coopérative de pêche
PÊCHE HAUTURIÈRE
- Demande d’aides à l’investissement (DAI)
- Autorisation d’exonération des droits et taxes d’importation
- Agrément de mareyeur
- Certificat d’exportation de poissons du large
- Déclaration de débarquement
PERLICULTURE
- Tous formulaires liés aux activités professionnelles de production et de commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française
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AQUACULTURE
- Demande d’occupation du domaine public maritime aquacole
- Demande d’aide (ADA)
- Demande d’agrément aquacole et d’AOT
- Autorisation d’activité de collectage et/ou d’élevage de bénitiers
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