Pêche côtière — professionnels

Formulaires & licence de pêche

L’exercice de la pêche côtière professionnelle en Polynésie française est subordonné à la délivrance d’une autorisation administrative : la licence de pêche professionnelle. Retrouvez ici l’ensemble des démarches et formulaires associés.

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CADRE RÉGLEMENTAIRE

Deux volets à ne pas confondre

La licence de pêche délivrée par la DRM ne dispense pas des obligations maritimes qui relèvent de la DPAM — direction polynésienne des affaires maritimes.

Aptitude du capitaine & navire

La réglementation maritime concernant l’aptitude du capitaine et l’état de navigabilité du navire doit également être respectée auprès de la DPAM.

Direction polynésienne des affaires maritimes

BP 9005 – 98713 Motu Uta, Papeete, Tahiti
Tél. 40 54 45 00
Titres de formation professionnelle →

Statut du marin pêcheur

La gestion des marins-pêcheurs résulte de la mise en place du statut du marin pêcheur, encadré et suivi par la DPAM.

En savoir plus

Consultez le détail de la gestion des marins pêcheurs sur le site de la DPAM.
Gestion des marins pêcheurs →

TÉLÉCHARGEMENTS

Formulaires & Démarches

Cliquez sur un document pour l’ouvrir ou le télécharger au format PDF.

01 — Cadre légal

Loi du Pays sur les aides à la pêche

02 — Licence

Demande d’une licence de pêche professionnelle

03 — Investissement

Demande d’aide à l’investissement (DAI)

Formulaire de demande
Descriptif de l’opération

04 — Coopérative de pêche

Démarches administratives pour la création d’une coopérative de pêche

05 — Coopérative de pêche

Formulaires et pièces pour la création d’une coopérative de pêche

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