FORMULAIRES
pour les professionnels de la perliculture
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Producteur de produits perliers
- Modèle Lettre demande de transfert d’huîtres perlières
- Demande d’autorisation de transfert d’huîtres perlières
- Modèle Attestation d’achèvement de transfert d’huîtres perlières
- Fiche de résultat des transferts inter-insulaires d’huîtres perlières
- Demande d’autorisation d’exports d’huîtres perlières vivantes
- Formulaire De Déclaration De Ventes PPP
- Formulaire De Registre De Vente PPP
- Pour remplir le formulaire de registre de Vente en ligne directement : Cliquez ICI
- Formulaire De Déclaration De Confié PPP
- Formulaire Registre Stocks Et Statistiques PHP Et PPP (obligatoire avant le 31 mars de chaque année)
- Pour remplir le formulaire de registre des Stocks et Statistiques en ligne directement : Cliquez ICI
Producteur d’huîtres perlières
- Formulaire Registre Stocks Et Statistiques PHP Et PPP (obligatoire avant le 31 mars de chaque année)
- Pour remplir le formulaire de registre des Stocks et Statistiques en ligne directement : Cliquez ICI
Producteur d’huîtres perlières en écloserie
Négociant de produits perliers
- Formulaire De Demande D’autorisation D’exercer L’activité De Négociant De Produits Perliers
- Formulaire De Registre D’achat Et De Vente Pour Les Négociants
- Renseignements Relatifs à L’exportateur
- Listing Des Lots De Perles Déposés Dans Le Cadre D’une Exportation
- Formulaire De Déclaration D’achat Pour Les Négociants
- Tableau De Classification Des Perles De Culture
Détaillant artisan en produits perliers
- Formulaire De Demande D’autorisation D’exercer L’activité De Détaillant Artisan
- Tableau De Classification Des Perles De Culture
- Renseignements Relatifs à L’exportateur
- Formulaire De Registre D’achat Et De Vente Pour Les Détaillants Artisans
- Formulaire De Déclaration D’achat Pour Les Détaillants Artisans
- Déclaration Initiale De Stock De Perles De Culture
Procuration détaillant bijoutier en produits perliers
- Renseignements Relatifs à L’exportateur
- Tableau De Classification Des Perles De Culture
- Demande De Procuration
- Formulaire De Registre D’achat Et De Vente Pour Les Détaillants Bijoutiers
- Déclaration Initiale De Stock De Perles De Culture
- Déclaration Sur L’honneur Pour L’exportation D’article De Bijouterie Ou De Joaillerie
- Formulaire De Déclaration D’achat Pour Les Détaillants Bijoutiers
Commerçant de matériels perlicoles
Procuration Entreprise franche
- Formulaire De Déclaration D’achat Pour Les Entreprises Franches
- Tableau De Classification Des Perles De Culture
- Renseignements Relatifs à L’exportateur
- Demande De Procuration
- Formulaire De Demande D’autorisation D’exercer L’activité D’entreprise Franche
- Formulaire De Registre D’achat Et De Vente Pour Les Entreprises Franches
