Compte rendu du Conseil des ministres du 2 août 2017 (extrait)
Soutien au secteur de la pêche
Depuis quelques années dans le cadre de la stratégie de la pêche hauturière soutenue par le Pays, un dispositif d’aide (DASP) prévoit un accompagnement au bénéfice des mareyeurs, sur le fret aérien pour encourager l’exportation des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière vers les États-Unis ou l’Europe.
Par ailleurs, les thoniers bénéficient d’une réduction fixée à 3 Fcfp par kilogramme, sur la redevance de fourniture de glace auprès de la SEML Port de Pêche de Papeete.
Au titre de ces aides, le Conseil des ministres, après avis favorable de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’Assemblée de la Polynésie française, a octroyé une aide financière globale d’un montant de 154 779 032 Fcfp répartie comme suit :
Par nature d’aide :
Aide sur le fret aérien : 134 779 032 Fcfp
Aide sur le prix de la glace : 20 000 000 Fcfp
Sociétés bénéficiaires :
Keyala Tahiti Seafood : 23 779 032 Fcfp
Ocean Products Tahiti : 38 500 000 Fcfp
Pacific Tuna : 28 500 000 Fcfp
Keyala Tahiti Seafood : 44 000 000 Fcfp
SEML Port de Pêche de Papeete : 20 000 000 Fcfp
Projet de réforme des dispositifs d’aides à la pêche transmis à l’Assemblée de la Polynésie française
Le projet de loi du Pays destiné à améliorer les dispositifs du soutien public au développement du secteur de la pêche a reçu un avis favorable du CESC lors de sa séance plénière le 25 juillet dernier. A l’initiative du ministre du Développement des ressources primaires, le Conseil des ministres a transmis ce jour la réforme des aides à la pêche à l’examen des élus de Tarahoi.
Ce projet de loi du Pays a pour objectifs :
de faciliter l’accès à l’investissement pour la pêche côtière et lagonaire ;
d’accroître la rapidité et l’efficience dans le traitement des dossiers ;
d’accroitre la capacité d’intervention des pouvoirs publics en faveur de ces acteurs dont les projets structurants nécessitent des moyens financiers de plus en plus importants ;
d’accompagner la filière avec certaines aides limitées dans le temps qui permettront d’assoir sur des bases solides certaines filières ;
d’assurer un soutien public aux secteurs d’activité de la pêche avec la prise en charge de certains frais d’études, de promotion et d’expertise permettant de rester innovant dans le secteur.
Le Gouvernement souhaite ainsi offrir aux acteurs du monde de la pêche une meilleure visibilité des soutiens publics, avec des conditions d’accès aux aides mieux définies et des conditions de versement et de contrôle plus adaptées.