MENTIONS LÉGALES

(mise à jour 20/05/2026)

Le site internet https://www.ressources-marines.gov.pf/ (le « site ») est le site officiel de la Direction des Ressources Marines, service administratif relevant du Gouvernement de la Polynésie française.

Direction des Ressources Marines (DRM)

Fare Ute – Im. Le caill – 2è étage

BP 20 – 98713 Papeete, Tahiti, Polynésie Française

Téléphone : (689) 40 50 25 50

Fax : (689) 40 43 49 79

Le site est géré par le référent informatique

Directeur de la publication : Directeur de la DRM

Social Media Manager : Chargée de Communication

Le site est hébergé par La Direction du système d’information de la Polynésie française (DSI)

Immeuble TORIKI – rue Dumont d’Urville – BP 4574 98713 Papeete

Téléphone : (689) 40 54 43 54

Email : [email protected]

Ce site est la propriété exclusive de la Direction des Ressources Marines (Gouvernement de la Polynésie française) et est protégé par la législation sur les droits d’auteur, en particulier par le code de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction ou de représentation sont réservés.

Crédit Photos : Sauf mention contraire, les photos sont la propriété de la Direction des Ressources Marines (Gouvernement de la Polynésie française).

Photographes : agents de la DRM

Vidéos : Sauf mention contraire, les vidéos sont la propriété de la Direction des Ressources Marines (Gouvernement de la Polynésie française).

Toute reproduction ou représentation partielle ou totale des informations contenues dans le site https://www.ressources-marines.gov.pf/  y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques, sur quelque support que ce soit ne peut être faite sans autorisation préalable sollicitée auprès de la Communication de la Direction des Ressources Marines (Gouvernement de la Polynésie française).

Les bases de données utilisées par le site sont protégées par le code de la propriété intellectuelle. Est ainsi interdite l’extraction du contenu des bases de données. Toute violation de cette règle entraine l’application des sanctions prévues au titre « droit du producteur des bases de données » du code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logo de la Direction des Ressources Marines (Gouvernement de la Polynésie française) et de ses partenaires présents sur le site ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction totale ou partielle sans l’autorisation expresse de la Direction des Ressources Marines (Gouvernement de la Polynésie française).

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  1. gratuité de la diffusion
  2. respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte,
  3. citation claire et lisible de la source sous la forme suivante :
    Exemple : “Ce document provient du site https://www.ressources-marines.gov.pf/, les droits de reproduction sont réservés et strictement limités”. (l’adresse internet du site doit impérativement figurer dans la référence).

Pour d’autres utilisations, veuillez nous consultez 

En dépit du soin apporté par la Direction des Ressources Marines, au recueil des informations ainsi qu’à la réalisation du site, les contenus et documents électroniques peuvent encore contenir des erreurs ou présenter un caractère obsolète.

Les textes diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait l’objet de mise à jour entre le moment où vous les avez téléchargés et celui où vous en prenez connaissance.

La Direction des Ressources Marines, ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

Les informations contenues dans le site https://www.ressources-marines.gov.pf/ sont diffusées à titre informatif et sont non contractuelles.

Par ailleurs, la Direction des Ressources Marines, ne pourrait être tenu responsable en cas d’erreurs techniques (mauvais affichage, document non téléchargeable, coupure ou tout autre événement indépendant de sa volonté).

Si vous constatez des erreurs sur le site, n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant.

Les liens hypertexte présents sur le site https://www.ressources-marines.gov.pf/ et dirigeant les utilisateurs vers d’autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de la Direction des Ressources Marines (Gouvernement de Polynésie française) quant au contenu et fonctionnement de ces sites tiers.

La responsabilité de la Direction des Ressources Marines (Gouvernement de la Polynésie française) ne pourra jamais être recherchée en cas de dysfonctionnements ou dommages causés au système informatique du visiteur consécutifs au piratage de son site ou virus transportés à son insu ou à l’insu de ses partenaires techniques.