Loi du Pays N° 2012‐27 du 10 décembre 2012 instaurant un dispositif de soutien au développement de l’aquaculture en Polynésie française
Cliquez sur le Formulaire qui vous intéresse pour y accéder.
Carte Aquaculteur
Demande d’occupation du domaine public maritime aquacole
Demande d’aide au développement aquacole (ADA)
Demande d’agrément aquacole et le cas échéant d’AOT à des fins aquacoles
Carte Aquaculteur « Filière bénitier »
Autorisation d’exercice de l’activité de collectage et/ou d’élevage de bénitiers