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Métiers : Producteurs de produits perliers – Commerçant de nucléus – Producteur d’huîtres perlières – Producteur d’huîtres perlières en écloserie – Entreprise franche – Négociant de produits perliers – Détaillant bijoutier en produits perliers – Détaillant artisan en produits perliers

Quelles sont les démarches à faire pour une demandes d’autorisation d’occupation temporaire (AOT)

Les demandes d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) Toute installation sur le domaine public maritime relative à la pêche, l’aquaculture ou la perliculture est soumise à une demande préalable d’autorisation d’occupation temporaire auprès de la Direction des Ressources Marines (DRM). Domaine public maritime Lorsqu’il s’agit des demandes d’AOT, le domaine public maritime est géré par deux entités [...]

2021-03-01T14:31:09-10:00décembre 10th, 2020|, , |
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