Pêche

Tout navire (de plaisance ou professionnel) circulant dans les eaux polynésiennes doit être obligatoirement immatriculé, à l’exception des engins de plage qui sont des embarcations dont la puissance motrice maximale ne dépasse pas 3 kW (soit 4 CV) et dont la longueur de coque est inférieur à 2.50 m. L’immatriculation d’un navire consiste à lui attribuer [...]

La DAI n’est accessible qu’aux seuls pêcheurs ayant obtenu une licence de pêche professionnelle. Dans le cas où vous ne seriez pas détenteur (trice) de cette licence, imprimez le Formulaire de demande d’une Licence de pêche professionnelle que vous devrez remplir et compléter des pièces administratives obligatoires. Le dossier devra être remis au siège [...]

Est-ce qu’une coopérative de pêche peut sous louer des biens immobiliers ? Une coopérative de pêche peut sous louer des biens immobiliers sous condition que le bien appartient à la commune ou au territoire. La coopérative doit être compétente pour la gestion, sinon celle-ci devra demander l’autorisation au propriétaire du bien immobilier. Une coopérative de [...]