Aquaculture — professionnels

Formulaires pour les professionnels de l’aquaculture

Retrouvez ci‑dessous tous les formulaires liés à la carte aquaculteur : occupation du domaine public maritime aquacole, aide au développement aquacole (ADA), agrément aquacole et filière bénitier.

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Cadre réglementaire

Loi du Pays n° 2012‑27 du 10 décembre 2012 instaurant un dispositif de soutien au développement de l’aquaculture en Polynésie française.

Carte Aquaculteur

Occupation du domaine public, aides et agrément

Formulaires

Demande d’occupation du domaine public maritime aquacole

Formulaire PDF

Demande d’aides (ADA)

Formulaire PDF

Demande d’agrément aquacole et AOT

Formulaire PDF

Carte Aquaculteur – Filière bénitier

Collectage, élevage et agrément

Formulaires

Demande d’autorisation d’activité de collectage / élevage de bénitiers

Formulaire PDF

Demande d’agrément aquacole et AOT

Formulaire PDF

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