Loi du pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017 réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française
Loi du Pays n° 2017-16 du 18/07/2017 Intitulé : Loi du pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017 réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française Parution : Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 49 NS du 18/07/2017 à la page [...]
