FORMULAIRES

pour les professionnels de la perliculture

Loi de Pays N° 2017‐16 du 18 juillet 2017 réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française

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Producteur de produits perliers

Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour l’exercice des activités de producteur d’huitres perlières et de producteur de produits perliers

  1. Modèle Lettre demande de transfert d’huîtres perlières
  2. Demande d’autorisation de transfert d’huîtres perlières
  3. Modèle Attestation d’achèvement de transfert d’huîtres perlières
  4. Fiche de résultat des transferts inter-insulaires d’huîtres perlières
  5. Demande d’autorisation d’exports d’huîtres perlières vivantes

Procuration Producteur de produits perliers

Demande De Procuration

Producteur d’huîtres perlières

  1. Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour l’exercice des activités de producteur d’huitres perlières et de producteur de produits perliers
  2. Demande d’autorisation de transfert d’huîtres perlières
  3. Demande d’autorisation d’export d’huîtres perlières vivantes

  1. Demande d’agrément aux avantages fiscaux sur les produits pétroliers
  2. Demande d’agrément de carburant pour transferts de nacres Inter-Iles

  1. Modèle Lettre demande de transfert d’huîtres perlières
  2. Modèle Attestation d’achèvement de transfert d’huîtres perlières
  3. Fiche de résultat des transferts inter-insulaires d’huîtres perlières
  4. Données statistiques carburant perliculture

Producteur d’huîtres perlières en écloserie

Demande d’autorisation pour une écloserie

Négociant de produits perliers

Procuration Négociant de produits perliers

Demande De Procuration

Détaillant artisan en produits perliers

Procuration Détaillant artisan en produits perliers

Demande De Procuration

Procuration détaillant bijoutier en produits perliers

Commerçant de nucléus

Procuration Entreprise franche

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