Perliculture — professionnels
Formulaires pour les professionnels de la perliculture
Encadrés par la loi de Pays n° 2017‑16 du 18 juillet 2017, réglementant les activités professionnelles liées à la production et à la commercialisation des produits perliers et nacriers. Retrouvez ci‑dessous, classés par profession, tous les formulaires à télécharger au format PDF.
- Modèle Lettre demande de transfert d’huîtres perlières
- Demande d’autorisation de transfert d’huîtres perlières
- Modèle Attestation d’achèvement de transfert d’huîtres perlières
- Fiche de résultat des transferts inter-insulaires d’huîtres perlières
- Demande d’autorisation d’exports d’huîtres perlières vivantes
- Formulaire De Déclaration De Ventes PPP
- Formulaire De Registre De Vente PPP
- Pour remplir le formulaire de registre de Vente en ligne directement (MesDémarchesPF) : Cliquez ICI
- Formulaire De Déclaration De Confié PPP
- Formulaire Registre Stocks Et Statistiques PHP Et PPP (obligatoire avant le 31 mars de chaque année)
- Pour remplir le formulaire de registre des Stocks et Statistiques en ligne directement (MesDémarchesPF) : Cliquez ICI
- Formulaire Registre Stocks Et Statistiques PHP Et PPP (obligatoire avant le 31 mars de chaque année)
- Pour remplir le formulaire de registre des Stocks et Statistiques en ligne directement (MesDémarchesPF) : Cliquez ICI
- Formulaire De Demande D’autorisation D’exercer L’activité De Négociant De Produits Perliers
- Formulaire De Registre D’achat Et De Vente Pour Les Négociants
- Renseignements Relatifs à L’exportateur
- Listing Des Lots
- Formulaire De Déclaration D’achat Pour Les Négociants
- Tableau De Classification Des Perles De Culture
- Formulaire De Demande D’autorisation D’exercer L’activité De Détaillant Artisan
- Tableau De Classification Des Perles De Culture
- Renseignements Relatifs à L’exportateur
- Formulaire De Registre D’achat Et De Vente De Perle Pour Les Détaillant Artisans
- Formulaire De Déclaration D’achat Et Vente Pour Les Détaillants Artisans
- Déclaration Initiale De Stock De Perles De Culture
- Renseignements Relatifs à L’exportateur
- Tableau De Classification Des Perles De Culture
- Demande De Procuration
- Formulaire De Registre D’achat Et De Vente Pour Les Détaillants Bijoutiers
- Déclaration Initiale De Stock De Perles De Culture
- Déclaration Sur L’honneur Pour L’exportation D’article De Bijouterie Ou De Joaillerie
- Formulaire De Déclaration D’achat Pour Les Détaillants Bijoutiers
- Formulaire De Déclaration D’achat Pour Les Entreprises Franches
- Tableau De Classification Des Perles De Culture
- Renseignements Relatifs à L’exportateur
- Demande De Procuration
- Formulaire De Demande D’autorisation D’exercer L’activité D’entreprise Franche
- Formulaire De Registre D’achat Et De Vente Pour Les Entreprises Franches