Formulaires professionnels pêche lagonaire

Formulaires professionnels pêche lagonaire2023-02-17T12:25:29-10:00

FORMULAIRES

pour les professionnels de la pêche lagonaire

Arrêté n°668 CM du 6 mai 2013 relatif à la chambre et au registre de l’agriculture et de la pêche lagonaire (modifié)

⇒Cliquez sur le formulaire de votre choix pour le télécharger au format PDF

Carte de pêcheur lagonaire

Demande carte CAPL

Demande occupation domaine public parcs à poissons et viviers

Demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public maritime pour les parcs à poissons et les viviers
Demande de renouvellement ou de modification d’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public maritime (parcs à poissons et viviers)

Demande aides DAPL

Demande d’aide à la pêche lagonaire (DAPL) : aides à l’équipement maritime

Carte Commerçant D’holothuries

Commerçants en holothuries (rori)

Demande agrément commerçant holothuries (rori)

Demande D’agrément De Commerçant En Holothuries (rori)

Démarches et procédures

Fiche AOT2 Étapes pour une Demande Occupation Domaine Public Exploitation Parc à Poissons (PDF)

Fiche AOT2C Étapes pour une Demande Changement Lieu Ou Superficie D’un Parc à Poissons (PDF)

Fiche AOT2R Étapes pour une Demande Renouvellement Parc à Poissons (PDF)

Fiche AOT2A Étapes pour une Demande Résiliation Parc à Poissons (PDF)