- Est-ce qu’une coopérative de pêche peut sous louer des biens immobiliers ?
Une coopérative de pêche peut sous louer des biens immobiliers sous condition que le bien appartient à la commune ou au territoire. La coopérative doit être compétente pour la gestion, sinon celle-ci devra demander l’autorisation au propriétaire du bien immobilier.
- Une coopérative de pêche est-elle exonérée de déclaration auprès des contributions ?
Une coopérative de pêche n’est pas exonérée de déclaration, mais cela ne signifie pas qu’elle devra payer des impôts (voir avec le service des contributions).
- Est-ce qu’une coopérative de pêche est chapeautée par la DRM ?
La DRM travaille en partenariat avec une coopérative de pêche s’il existe une convention entre eux. Sans convention, la DRM n’entre pas dans la gestion de la coopérative de pêche.
