APPEL D’OFFRES

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APPEL D’OFFRES 2019-01-29T15:28:07+00:00

Avis d’appel public à la concurrence

« Évaluation de la faisabilité économique et technique d’une valorisation des produits nacriers en Polynésie française»

N°219/VP du 24 janvier 2019

I – Informations relatives à l’acheteur public

  1. La catégorie à laquelle appartient l’acheteur public : La Polynésie française
  2. Le nom et les coordonnées de l’organisme acheteur : La Vice-Présidence, Ministère de l’économie et des finances, en charge des grands travaux et de l’économie bleue, BP 2551, 98713 Papeete – TAHITI, Polynésie française – Bâtiment Tarahoi, 24 avenue Dupetit-Thouars, Tél : 40 47 83 83, secretariat@vp.gov.pf
  3. La mention de l’autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché public : Monsieur le Vice-Président, Ministre de l’économie et des finances, en charge des grands travaux et de l’économie bleue

II – Objet et caractéristiques principales

  1. Objet : Le présent appel public à la concurrence a pour objet une évaluation de la faisabilité économique et technique d’une valorisation des produits nacriers en Polynésie française
  2. Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Marché de services

III – Type de procédure

Le marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles LP 321-1 du code polynésien des marchés publics.

IV – Conditions de participation – Pièces à fournir par les candidats

Chaque candidat aura à produire, dans une enveloppe cachetée, les pièces définies, rédigées en langue française ou accompagnées d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté, en francs Pacifique (F CFP), selon l’ordre et la présentation ci-après :

  1. Pièces nécessaires à la sélection des candidatures

1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs (documents mentionnés au 1°, au 2° et au 3° de l’article LP 233-3 et à l’article A 233-5 de l’arrêté n° 1455/CM du 24 août 2017 relatif à la partie « Arrêtés » du code polynésien des marchés publics) :

  • Une lettre de candidature signée ;
  • Un extrait de registre du commerce et des sociétés ;
  • Le numéro TAHITI, le numéro RIDET, le numéro SIRET ;
  • Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article LP 233-1 ;
  • Les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’ils satisfont à leurs obligations fiscales et sociales (DICP, Trésor, CPS).

2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières – références requises (documents mentionnés au 4° de l’article LP 233-3 et au 1° de l’article A 233-1 de l’arrêté n° 1455/CM du 24 août 2017) :

  • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au maximum au cours des trois derniers exercices disponibles ;
  • Assurance pour les risques professionnels ;
  • Relevé d’identité bancaire

3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles – références requises (documents mentionnés au 4° de l’article LP 233-3 et aux articles A 233-2 à A 233-4 de l’arrêté n° 1455/CM du 24 août 2017) :

  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ;
  • Expérience de l’équipe dans les domaines concernés ;
  • Justificatifs des compétences professionnelles et techniques.

Ces pièces devront impérativement être fournies, lors du dépôt des offres, et placées dans le dossier de candidature.

  1. Pièces nécessaires au choix de l’offre

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à l’entreprise.

Pour le choix de l’offre, les candidats doivent présenter un dossier comprenant le projet de marché avec les pièces suivantes :

  • Un acte d’engagement (AE) à parapher sur chaque page, compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager la société et dont le nom sera mentionné dans les différentes rubriques;
  • Un cahier des clauses administratives particulières (CCAP), à accepter sans modification, à parapher sur chaque page et signer ;
  • Un cahier des clauses techniques particulières (CCTP), à accepter sans modification, à parapher sur chaque page et signer ;
  • La décomposition du prix global et forfaitaire à compléter, parapher sur chaque page et signer.
  • Le mémoire technique sur les dispositions que le candidat se propose d’adopter pour la réalisation de sa prestation. Ce document comprendra toutes justifications et observations que le candidat jugera utile.

Ces pièces devront impérativement être fournies, lors du dépôt des offres, et placées dans le dossier de l’offre.

V – Critères d’attribution

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l’article LP 235-2 du code polynésien des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera éliminée. Après négociation, toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié. La régularisation d’une offre pourra avoir lieu à condition qu’elle ne soit pas anormalement basse.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :

  • Prix : 40 points
  • Valeur technique : 30 points
  • Qualification, expérience et références: 30 points

VI – Négociation

L’acheteur public se réserve le droit de procéder, après analyse des offres, à une négociation avec les candidats ayant remis une offre classée aux deux premières places.

La négociation peut porter sur tous les éléments de l’offre et notamment le prix.

L’acheteur public se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation, si celles-ci sont satisfaisantes.

VII – Délais de remise des candidatures et/ou des offres

Les date et heure limites de réception des offres sont fixées au 28 février 2019 à 11 h 30, heure de Tahiti.

Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

VIII – Adresses

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être retirés et/ou consultés

Auprès du bureau administratif et financier (marchés)

La Direction des Ressources marines

B.P 20, 98713 Papeete TAHITI

Immeuble Lecaill, Fare Ute, 2e étage, Papeete TAHITI

Tel : (689) 40 50 25 50 ; Fax : (689) 40 43 49 79

Email : drm@drm.gov.pf

Du lundi à vendredi (sauf les jours fériés) de 8h 30 à 15h 30

IX – Date d’envoi du présent avis à la publication : le 29 janvier 2019

 Le Vice-Président,
Ministre de l’économie
et des finances
en charge des grands travaux
et de l’économie bleue

 Teva ROHFRITSCH

Avis d’appel à projet

« Zone Biomarine de Faratea »

N° 079/VP du 09 janvier 2019

Installation d’une activité de production aquacole ou de valorisation des ressources marines au sein du lotissement aquacole de Faratea

PREAMBULE

Considérant d’une part le manque de foncier terrestre récurrent dans le secteur de l’aquaculture polynésienne, et d’autre part, l’intérêt de mettre en commun des moyens logistiques structurants, le Gouvernement de la Polynésie française souhaite développer un pôle d’activités aquacoles dans le cadre d’un lotissement aquacole dénommé « zone Biomarine » ou pépinière d’entreprises aquacoles.

La zone « Biomarine » s’étend sur une emprise de 35,5 hectares sur le site de Faratea, commune de Taiarapu Est en bord de mer. Le Gouvernement envisage de réaliser une partie des aménagements nécessaires à l’implantation des activités pour la mise à disposition du foncier dont l’organisation du fonctionnement des zones communes devra avoir été définie au préalable en concertation avec les futurs locataires. Ces aménagements réalisés par le Pays consisteront, d’une part, en la viabilisation des terrains (terrassement, alimentation en eau douce et en électricité) et, d’autre part, selon les besoins, en l’aménagement d’un ou plusieurs systèmes collectifs de pompage d’eau de mer, et de traitement et d’émissaire de rejets d’eaux usées (et donc d’une étude d’impact relative à ces installations communes).

Une étude de faisabilité technique et financière réalisée par la société AQUALOG a permis de proposer en mars 2018 un document de programmation du projet d’aménagement. Il s’agit des principales options techniques du projet intégrant la faisabilité, la viabilité, les besoins, les potentialités et les compatibilités des différents projets identifiés. Une fois l’option finale d’aménagement décidée, les projets pourront être retenus officiellement, le mode de fonctionnement des zones communes sera finalisé. Actuellement, alors qu’un document de programmation est en voie d’être établi pour encadrer la mission de maitrise d’œuvre du projet de lotissement aquacole, le lot N° 04 de 4,3 hectares reste disponible et constitue l’objet de cet avis d’appel à projet.

1) Dénomination et adresse de l’autorité compétente

La Polynésie française, représentée par

La Vice-Présidence, Ministère de l’économie et des finances

en charge des grands travaux et de l’économie bleue

B.P 2551, 98713 Papeete – TAHITI

2) Objet

Le présent appel à projet à pour objet d’identifier les porteurs de projets potentiels souhaitant s’installer au lot N° 04 de 4,3 hectares dans le lotissement aquacole de Faratea dit « zone Biomarine » et de sélectionner le porteur de projet(s) le plus approprié pour ce lot. Il doit permettre de caractériser les besoins et les contraintes des projets, leurs faisabilités et leurs potentiels.

3) Consultation et retrait du dossier

Auprès de la

Direction des Ressources marines et minières

B.P 20, 98713 Papeete TAHITI

Immeuble Lecaill, Fare Ute, 2e étage, Papeete TAHITI

Tel : (689) 40 50 25 50 ; Fax : (689) 40 43 49 79

Email : drm@drm.gov.pf

Du lundi à vendredi de 8h 30 à 15h 30

A compter du 18 janvier 2019

Ou par retour de courriel suivant une demande formulée à l’adresse e-mail ci-dessus.

4) Présentation du dossier

Le dossier complet d’appel à projet du candidat doit être présenté comme indiqué dans le Dossier d’appel à projet « Zone Biomarine de Faratea »  qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3.

5) Date d’envoi de l’avis d’appel à projet à la publication : le 14 janvier 2019

6) Date limite et lieu de remise du projet

La date limite de remise du dossier complet est fixée au jeudi 28 février 2019 à 12 heures (midi), délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée), à la Direction des Ressources marines et minières à Fare Ute, Papeete TAHITI :

– par voie électronique à l’adresse suivante :

drm@drm.gov.pf

elisabeth.tuhei@drm.gov.pf

georges.remoissenet@drm.gov.pf

en précisant en sujet « Appel à projet pour la zone Biomarine de Faratea, lot N° 04 »

et par voie postale en précisant sur l’enveloppe portant l’adresse suivante :

Direction des Ressources marines et minières,

BP 20, 98713 Papeete B.P 20 – 98713 Papeete TAHITI

Immeuble Lecaill, Fare Ute, 2e étage

Tel : (689) 40 50 25 50 ; Fax : (689) 40 43 49 79

avec la mention suivante : « Appel à projet pour la zone Biomarine de Faratea, lot N° 04 »

7) Critères de sélection

La sélection des projets sera réalisée comme suit :

Les projets présentés et recevables seront évalués par rapport à leur cohérence vis-à-vis des caractéristiques du lot proposé et des autres projets, des orientations stratégiques de la politique publique en matière d’aquaculture et par rapport aux besoins et contraintes des projets, à leur faisabilité et leur potentiel, notamment en termes de création d’emplois et de richesse.

 

 Teva ROHFRITSCH