Évolution de la procédure des AOT pour aider les petites structures à lancer leur projet d’aquaculture

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Évolution de la procédure des AOT pour aider les petites structures à lancer leur projet d’aquaculture

Extrait du Compte rendu du Conseil des Ministres du 02/10/2018

Évolution de la procédure des AOT

pour aider les petites structures à lancer leur projet d’aquaculture

Pour exploiter une culture ou un  élevage aquatique en mer, la règlementation polynésienne impose au porteur de projet d’obtenir au préalable une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) auprès de la Direction des Ressources marines et minières (DRMM) et une autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) de 1ère ou 2ème classe auprès de la Direction de l’Environnement (DIREN) lorsque le projet dépasse les seuils.

Pour les projets dont les enceintes d’élevage sont implantées en mer, l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime est délivrée après autorisation d’exploiter ladite installation classée.

Le Conseil des ministres a limité cette procédure d’instruction aux seules installations de 1ère classe pour lesquelles une étude de danger et une étude d’impact sur l’environnement intégrant entre autres un examen du site, une estimation de la capacité de charge du lagon et des propositions de solution d’exploitation durable sont obligatoires.

La délivrance préalable de l’AOT, avant l’autorisation d’exploiter une ICPE de 2ème classe pour les unités de production de taille plus modeste, permettra aux petits et moyens promoteurs de lancer plus rapidement leur projet.

Conformément au Code de l’environnement, l’exploitation n’interviendra qu’après l’autorisation ICPE de 2ème classe. Les facilités administratives accordées pour ces porteurs de projet sont justifiées, d’une part, afin de pouvoir solliciter un agrément d’aquaculteur (s’ils ont acquis les compétences requises), et d’autre part, solliciter les bailleurs de fonds pour des prêts et des aides financières. Enfin, en cas de refus d’autorisation de l’ICPE de 2ème classe, l’AOT est résilié de plein droit.

2018-10-02T14:21:30+00:00 octobre 2nd, 2018|Actualités, Aquaculture|Commentaires fermés sur Évolution de la procédure des AOT pour aider les petites structures à lancer leur projet d’aquaculture