Aquaculteurs : Dispositions législatives et réglementaires

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Aquaculteurs : Mesures à caractère nominatif

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• Arrêté n° 52 CM du 9 janvier 2018 portant modification de l’arrêté n° 241 CM du 25 février 2010 modifié fixant la procédure d’instruction et de recevabilité des demandes d’occupation temporaire du domaine public destinées à des activités de pêche et d’aquaculture
  Voir Arrêté n° 52 CM du 09/01/2018

• Arrêté n° 1882 CM du 20 octobre 2017 portant fixation des tarifs de cession des produits d’aquaculture issus des écloseries du pays
  Voir Arrêté n° 1882 CM du 20/10/2017

• Arrêté n° 1004 CM du 22 juillet 2016 portant modification de l’arrêté n° 241 CM du 25 février 2010 modifié fixant la procédure d’instruction et de recevabilité des demandes d’occupation temporaire du domaine public destinées à des activités de pêche et d’aquaculture
  Voir Arrêté n° 1004 CM du 22/07/2016

• Arrêté n° 574 CM du 9 mai 2016 modifiant l’arrêté n° 241 CM du 25 février 2010 modifié fixant la procédure d’instruction et de recevabilité des demandes d’occupation temporaire du domaine public destinées à des activités de pêche et d’aquaculture
  Voir Arrêté n° 574 CM du 09/05/2016

• Arrêté n° 206 CM du 30 janvier 2014 portant modification de l’arrêté n° 505 CM du 15 avril 2003 fixant les tarifs de redevances dues pour occupation du domaine public maritime destinée à la pêche et à l’aquaculture
  Voir Arrêté n° 206 CM du 30/01/2014

• Arrêté n° 205 CM du 30 janvier 2014 portant modification de l’arrêté n° 241 CM du 25 février 2010 modifié fixant la procédure d’instruction et de recevabilité des demandes d’occupation temporaire du domaine public destinées à des activités de pêche et d’aquaculture
  Voir Arrêté n° 205 CM du 30/01/2014

• Arrêté n° 652 CM du 6 mai 2013 relatif à l’instruction des demandes d’aide au développement aquacole, aux modalités de fonctionnement de la commission du développement de l’aquaculture, ainsi qu’à la définition des indicateurs de mesure de réalisation et d’efficacité du dispositif de soutien au développement de l’aquaculture en Polynésie française
  Voir Arrêté n° 652 CM du 06/05/2013

• Arrêté n° 572 CM du 25 avril 2013 modifiant l’arrêté n° 241 CM du 25 février 2010 modifié fixant la procédure d’instruction et de recevabilité des demandes d’occupation temporaire du domaine public destinées à des activités de pêche et d’aquaculture
  Voir Arrêté n° 572 CM du 25/04/2013

• Loi du Pays n° 2012-27 du 10 décembre 2012 instaurant un dispositif de soutien au développement de l’aquaculture en Polynésie française
  Voir Loi du Pays n° 2012-27 du 10/12/2012

• Texte adopté n° 2012-19 LP/APF du 22 octobre 2012 de la loi du pays instaurant un dispositif de soutien au développement de l’aquaculture en Polynésie française
  Voir Texte adopté LP n° 2012-19 LP/APF du 22/10/2012

• Avis n° 117 du 9 novembre 2011 sur le projet de loi du pays instaurant un dispositif de soutien au développement de l’aquaculture en Polynésie française
  Voir Avis n° 117 CESC du 09/11/2011

• Arrêté n° 2035 CM du 8 novembre 2010 portant application de la délibération n° 2010-55 APF du 2 octobre 2010 portant mise en place d’une procédure d’agrément au profit des aquaculteurs de Polynésie française
  Voir Arrêté n° 2035 CM du 08/11/2010

• Délibération n° 2010-55 APF du 2 octobre 2010 portant mise en place d’une procédure d’agrément au profit des aquaculteurs de Polynésie française
  Voir Délibération n° 2010-55 APF du 02/10/2010

• Arrêté n° 1211 CM du 26 juillet 2010 portant modification de l’arrêté n° 241 CM du 25 février 2010 fixant la procédure d’instruction et de recevabilité des demandes d’occupation temporaire du domaine public destinées à des activités de pêche et d’aquaculture
  Voir Arrêté n° 1211 CM du 26/07/2010

• Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l’aquaculture marine (JORF du 7 mai 2010)
  Voir Ordonnance n° 2010-462 du 06/05/2010

• Arrêté n° 241 CM du 25 février 2010 fixant la procédure d’instruction et de recevabilité des demandes d’occupation temporaire du domaine public destinées à des activités de pêche et d’aquaculture
  Voir Arrêté n° 241 CM du 25/02/2010

• Loi du pays n° 2009-24 du 21 décembre 2009 créant un dispositif d’urgence à destination des secteurs économiques de la pêche, de l’aquaculture et de la perliculture
  Voir Loi du Pays n° 2009-24 du 21/12/2009

• Texte adopté n° 2009-21 LP/APF du 30 octobre 2009 de la loi du pays créant un dispositif d’urgence à destination des secteurs économiques de la pêche, de l’aquaculture et de la perliculture
  Voir Texte adopté LP n° 200921 LP/APF du 30/10/2009

• Arrêté n° 168 CM du 20 janvier 2004 rectifiant l’article 4 de l’arrêté n° 505 CM du 15 avril 2003 fixant les tarifs des redevances dues pour occupation du domaine public maritime destinée à la pêche et à l’aquaculture
  Voir Arrêté n° 168 CM du 20/01/2004

• Arrêté n° 505 CM du 15 avril 2003 fixant les tarifs des redevances dues pour occupation du domaine public maritime destinée à la pêche et à l’aquaculture
  Voir Arrêté n° 505 CM du 15/04/2003

• Arrêté n° 3462 MPF du 5 avril 2018 portant renouvellement de la qualité d’éleveur de bénitiers ainsi que l’agrément d’aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Alexandre Zumbiehl
  Voir Arrêté n° 3462 MPF du 05/04/2018

• Arrêté n° 603 MPF du 18 janvier 2018 portant renouvellement de l’agrément d’aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Nick Atger
  Voir Arrêté n° 603 MPF du 18/01/2018

• Arrêté n° 602 MPF du 18 janvier 2018 portant renouvellement de l’agrément d’aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Toamiriura Edwin Vivish
  Voir Arrêté n° 602 MPF du 18/01/2018

• Arrêté n° 13690 MPF du 28 décembre 2017 portant renouvellement des qualités de collecteur et d’éleveur de bénitiers ainsi que l’agrément d’aquacultrice professionnelle de la Polynésie française au profit de Mlle Lolita Heiariki Arakino
  Voir Arrêté n° 13690 MPF du 28/12/2017

• Arrêté n° 13689 MPF du 28 décembre 2017 portant renouvellement des qualités de collecteur et d’éleveur de bénitiers ainsi que l’agrément d’aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Joseph Michel Tekohu Hihi Pahuatini
  Voir Arrêté n° 13689 MPF du 28/12/2017

• Arrêté n° 13687 MPF du 28 décembre 2017 portant renouvellement de la qualité d’éleveur de bénitiers et de l’agrément d’aquaculteur professionnel de la Polynésie française, au profit de M. Moerani Taromahina Lehartel
  Voir Arrêté n° 13687 MPF du 28/12/2017

• Arrêté n° 585 MPF du 31 janvier 2017 portant agrément d’aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Pierre Bergonier
  Voir Arrêté n° 585 MPF du 31/01/2017

• Arrêté n° 11524 MEI du 26 décembre 2016 portant agrément d’aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Hérald Hivet
  Voir Arrêté n° 11524 MEI du 26/12/2016

• Arrêté n° 8687 MEI du 6 octobre 2016 portant renouvellement de l’agrément d’aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de la société Tahiti Fish Aquaculture
  Voir Arrêté n° 8687 MEI du 06/10/2016

• Arrêté n° 8686 MEI du 6 octobre 2016 portant renouvellement de l’agrément d’aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de la Société d’aquaculture du Pacifique
  Voir Arrêté n° 8686 MEI du 06/10/2016

• Arrêté n° 8685 MEI du 6 octobre 2016 portant renouvellement de l’agrément d’aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de la Société d’aquaculture de Opunohu
  Voir Arrêté n° 8685 MEI du 06/10/2016

• Arrêté n° 98 MDA du 7 janvier 2015 portant abrogation des arrêtés n° 3938 MRM du 5 mai 2014 et n° 5131 MRM du 5 juin 2014, dans le cadre de la cessation des activités de collectage, d’élevage et d’aquaculture de M. Tahaki Gérard Tardat
  Voir Arrêté n° 98 MDA du 07/01/2015

• Arrêté n° 97 MDA du 7 janvier 2015 portant abrogation des arrêtés n° 6418 MRM du 9 septembre 2010 et n° 9248 MRM du 13 décembre 2012, octroyant la qualité de collecteur et d’éleveur de bénitiers ainsi que l’agrément d’aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Augustin Teiho Tuhoe
  Voir Arrêté n° 97 MDA du 07/01/2015

• Arrêté n° 7866 MAE du 15 octobre 2012 portant agrément de l’établissement d’aquariophilie Tahiti Marine Aquaculture
  Voir Arrêté n° 7866 MAE du 15/10/2012

• Arrêté n° 7696 MAE du 8 novembre 2010 portant abrogation de l’arrêté n° 382/CM du 18 février 2005 et autorisant la résiliation de la convention n° 5.0022 du 23 février 2005 portant location à long terme de trois parcelles de terre et des construction y édifiées, sises à Hao au profit de la société anonyme Hao Pêche et Aquaculture (Haopa)
  Voir Arrêté n° 7696 MAE du 08/11/2010

• Loi du pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l’introduction, l’importation, l’exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés (NOR : SDR1201698LP)
  Voir Loi du Pays n° 2013-12 du 06/05/2013
• Arrêté n° 979 CM du 24 juillet 2015 portant fixation de la liste des marchandises susceptibles de véhiculer des agents de maladies transmissibles des animaux et de la liste des denrées alimentaires et aliments pour animaux susceptibles de ne pas répondre aux conditions de sécurité sanitaire des aliments (NOR : SDR1501012AC)
  Voir Arrêté n° 979 CM du 24/07/2015
• Arrêté n° 1345 CM du 10 septembre 2015 portant application de l’article LP 51 de la loi du pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l’introduction, l’importation, l’exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés (NOR : SDR1501329AC)
  Voir Arrêté n° 1345 CM du 10/09/2015