{"id":21383,"date":"2020-02-19T07:58:23","date_gmt":"2020-02-19T17:58:23","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ressources-marines.gov.pf\/?p=21383"},"modified":"2020-02-19T07:58:23","modified_gmt":"2020-02-19T17:58:23","slug":"premiere-reunion-de-la-commission-maritime-mixte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ressources-marines.gov.pf\/2020\/02\/19\/premiere-reunion-de-la-commission-maritime-mixte\/","title":{"rendered":"Premi\u00e8re r\u00e9union de la commission maritime mixte"},"content":{"rendered":"

Premi\u00e8re r\u00e9union de la commission maritime mixte<\/strong><\/h1>\n

Le Haut-Commissaire de la R\u00e9publique, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du gouvernement pour l\u2019action de l\u2019\u00c9tat en mer, Dominique Sorain, et le Pr\u00e9sident de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, \u00c9douard Fritch, ont r\u00e9uni, mardi apr\u00e8s-midi, les membres de la commission maritime mixte (CMM)<\/strong> pour faire le point sur les actions r\u00e9alis\u00e9es et le plan d\u2019actions pour 2020 dans le domaine maritime.<\/p>\n

Dans ce, cadre, le Haut-commissaire et le Pr\u00e9sident de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise ont sign\u00e9, ce mardi, le plan de contr\u00f4le des p\u00eaches commun \u00c9tat \/ Pays.<\/p>\n

La commission maritime mixte, c\u2019est quoi\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Les comp\u00e9tences respectives en mer sont partag\u00e9es par l\u2019\u00c9tat et la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, dans le cadre de la loi organique du 7 f\u00e9vrier 2004 portant statut d\u2019autonomie de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise.<\/p>\n

Pour r\u00e9pondre aux besoins de coordination sur ce\u00a0 sujet strat\u00e9gique, le Haut-Commissaire et le Pr\u00e9sident de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise ont d\u00e9cid\u00e9 et annonc\u00e9 en janvier 2016<\/strong>, \u00e0 l\u2019occasion de la conf\u00e9rence maritime r\u00e9gionale, leur volont\u00e9 commune<\/strong> de moderniser le Conseil Polyn\u00e9sien de Mer et du Littoral<\/strong> cr\u00e9\u00e9 en 2010, dans un format r\u00e9aliste et recentr\u00e9 sur les sujets v\u00e9ritablement communs entre l\u2019\u00c9tat et le Pays.<\/p>\n

Cr\u00e9\u00e9e le 30 avril 2019, la commission maritime mixte<\/strong> vise \u00e0 mettre en \u0153uvre un partenariat \u00c9tat \/ Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise pour \u00ab le d\u00e9veloppement harmonieux des activit\u00e9s maritimes, dans le but de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, \u00e0 la protection de l\u2019environnement et de contribuer \u00e0 l\u2019essor \u00e9conomique de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L\u2019int\u00e9r\u00eat est de renforcer la coordination des actions en mer en associant l\u2019ensemble des services publics concern\u00e9s, qu\u2019ils soient de l\u2019\u00c9tat ou du Pays.<\/strong><\/p>\n

Quelles comp\u00e9tences \u00a0partag\u00e9es entre l\u2019\u00c9tat et le Pays ?<\/strong><\/p>\n

La Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise est par exemple en charge de d\u00e9terminer les r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re d\u2019exploitation des ressources marines<\/strong> alors que l\u2019\u00c9tat est en charge de la surveillance et du contr\u00f4le des p\u00eaches maritimes<\/strong>.<\/p>\n

Concernant la s\u00e9curit\u00e9 des activit\u00e9s nautiques<\/strong>, l\u2019\u00c9tat est charg\u00e9 de la coordination des secours et de la police, en compl\u00e9ment, la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise est comp\u00e9tente en mati\u00e8re de r\u00e9glementation de la circulation dans les eaux int\u00e9rieures et des activit\u00e9s nautiques.<\/p>\n

Ces deux exemples parmi d\u2019autres illustrent la n\u00e9cessaire coordination entre services de l\u2019\u00c9tat et de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise<\/strong> en mati\u00e8re maritime, afin d\u2019\u00eatre en mesure de r\u00e9pondre \u00e0 des enjeux forts de s\u00e9curit\u00e9 en mer, de pr\u00e9servation de la ressource et de protection de l\u2019environnement marin et du littoral<\/strong>.<\/p>\n

La cr\u00e9ation de la CMM marque ainsi une volont\u00e9 de formaliser et de dynamiser les \u00e9changes inter-services \u00c9tat \/ Pays<\/u> dans le domaine maritime, avec l\u2019objectif commun de coordonner <\/strong>les services charg\u00e9s d\u2019\u00e9tablir la norme (le Pays) et les unit\u00e9s de contr\u00f4le et de surveillance (majoritairement de l\u2019\u00c9tat).<\/p>\n

Quatre groupes de travail<\/strong><\/p>\n

La CMM est compos\u00e9e de quatre groupes de travail<\/strong> (GT) r\u00e9unissant tous les services concern\u00e9s :<\/p>\n

    \n
  1. GT \u00ab Surveillance et contr\u00f4le des p\u00eaches \u00bb (SAM PF et DRM)<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Objectif<\/u>: rendre le contr\u00f4le des p\u00eaches maritimes plus efficace\u00a0 et adapt\u00e9\u00a0 pour r\u00e9pondre aux attentes fortes en mati\u00e8re de protection de la ressource halieutique et de pr\u00e9servation des emplois li\u00e9s \u00e0 la p\u00eache en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise.<\/p>\n

      \n
    1. GT \u00ab\u00a0Surveillance et protection de l\u2019environnement marin\u00a0\u00bb (AEM et DIREN)<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Objectif <\/u>: prendre en compte les sp\u00e9cificit\u00e9s de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise dans la pr\u00e9paration \u00e0 la gestion des \u00e9v\u00e9nements de mer. Assurer une surveillance adapt\u00e9e aux besoins du Pays pour favoriser la protection de l\u2019environnement marin et contribuer \u00e0 la bonne cohabitation entre les diff\u00e9rents usagers de la mer.<\/p>\n

        \n
      1. GT \u00ab\u00a0S\u00e9curit\u00e9 en mer et loisirs nautiques\u00a0\u00bb (JRCC et DPAM)<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Objectif <\/u>: mieux coordonner les actions des diff\u00e9rents acteurs de la s\u00e9curit\u00e9 maritime pour am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes pratiquant des activit\u00e9s nautiques.<\/p>\n

          \n
        1. GT \u00ab\u00a0Hydrographie\u00a0\u00bb (GOP et Directeur \u00e9quipement)<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          Objectif : application de la convention du 10 mars 2011 entre l\u2019\u00c9tat et la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise relative \u00e0 la coordination en mati\u00e8re d\u2019hydrographie et de cartographie<\/strong>. Il doit ainsi permettre au SHOM et au gouvernement de Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise\u00a0:<\/p>\n