{"id":14967,"date":"2018-03-29T14:09:42","date_gmt":"2018-03-30T00:09:42","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ressources-marines.gov.pf\/?p=14967"},"modified":"2018-03-29T14:10:04","modified_gmt":"2018-03-30T00:10:04","slug":"extraits-du-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-29-03-2018","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ressources-marines.gov.pf\/2018\/03\/29\/extraits-du-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-29-03-2018\/","title":{"rendered":"Extraits du Compte rendu du Conseil des Ministres du 29\/03\/2018"},"content":{"rendered":"

Agr\u00e9ment du projet aquacole de Hao port\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Tahiti Nui Ocean Foods<\/span> <\/strong><\/h2>\n

La soci\u00e9t\u00e9 Tahiti Nui Ocean Foods a pr\u00e9sent\u00e9 une demande d\u2019agr\u00e9ment au dispositif d\u2019incitations fiscales \u00e0 la r\u00e9alisation de grands investissements pour un projet aquacole d\u2019envergure \u00e0 Hao. Ce projet aquacole est le premier \u00e0 s\u2019inscrire dans le nouveau dispositif d\u2019incitations fiscales mis en place \u00e0 l\u2019initiative du gouvernement en fin d\u2019ann\u00e9e 2017.<\/p>\n

Cr\u00e9\u00e9e en octobre 2014, la soci\u00e9t\u00e9, au capital d\u2019un milliard Fcfp, est d\u00e9tenue en totalit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Tian Rui International Investment Ltd. Les soci\u00e9t\u00e9s Tahiti Nui Ocean Foods et Tian Rui International Investment Ltd sont repr\u00e9sent\u00e9es par Wang Cheng, en sa qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident.<\/p>\n

L\u2019exp\u00e9rience de cet investisseur chinois dans la conception du projet et ses r\u00e9seaux de commercialisation des produits qui en seront issus permettent d\u2019augurer de la viabilit\u00e9 de l\u2019investissement envisag\u00e9. De plus, la cr\u00e9ation d\u2019emplois sera au rendez-vous avec des engagements de l\u2019ordre de 180 \u00e0 230 emplois en phase de construction, puis 595 \u00e0 615 emplois en phase d\u2019exploitation.<\/p>\n

Compte tenu des investissements qui seront engag\u00e9s sur les cinq prochaines ann\u00e9es, l\u2019agr\u00e9ment permettra \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Tahiti Nui Ocean Foods de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019exon\u00e9rations fiscales \u00e0 l\u2019importation et en r\u00e9gime int\u00e9rieur pour des dur\u00e9es major\u00e9es, dans les conditions pr\u00e9vues dans la loi du Pays portant incitations fiscales \u00e0 la r\u00e9alisation de grands investissements en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise.<\/p>\n

En phase de construction, le projet g\u00e9n\u00e8rera des retomb\u00e9es indirectes, notamment en mati\u00e8re d\u2019h\u00e9bergement des ouvriers et des techniciens, d\u2019achats aupr\u00e8s des commerces de proximit\u00e9 et de prestations de services.<\/p>\n

L\u2019investisseur n\u2019est pas exempt\u00e9 du paiement de la TVA sur ses d\u00e9penses et investissements. Aussi et m\u00eame s\u2019il sera autoris\u00e9 \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9rer, le projet g\u00e9n\u00e8rera des suppl\u00e9ments de recettes de TVA dans les comptes des fournisseurs et prestataires.<\/p>\n

Sch\u00e9ma directeur de l\u2019aquaculture en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise<\/strong><\/span><\/h2>\n

Le ministre du D\u00e9veloppement des ressources primaires a pr\u00e9sent\u00e9 en Conseil des ministres une communication sur l\u2019\u00e9laboration du sch\u00e9ma directeur du d\u00e9veloppement de l\u2019aquaculture en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, en collaboration avec l\u2019Agence fran\u00e7aise de d\u00e9veloppement. Ce partenariat s\u2019est traduit par un soutien \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des termes de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019\u00e9tude mais aussi par un co-financement \u00e0 parts \u00e9gales. Le bureau d\u2019\u00e9tudes Poseidon a \u00e9t\u00e9 retenu pour la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9tude. Et le suivi de r\u00e9alisation de ce travail sera, d\u00e9sormais, men\u00e9 par la Direction des Ressources marines et mini\u00e8res (DRMM) et l\u2019Agence fran\u00e7aise de D\u00e9veloppement (AFD).<\/p>\n

L\u2019objectif global de l\u2019\u00e9tude est d\u2019\u00e9tablir les bases de la future politique sectorielle du secteur \u00e0 un horizon de dix ans, notamment en proposant des modalit\u00e9s d\u2019arbitrage du choix des fili\u00e8res \u00e0 accompagner par le Pays, puis, en optimisant l\u2019analyse de l\u2019ensemble des facteurs (g\u00e9ographiques, humains, techniques, \u00e9conomiques, environnementaux, commerciaux\u2026), et en construisant des sc\u00e9narios permettant d\u2019atteindre les objectifs de d\u00e9veloppement attendus. Il sera men\u00e9 de mani\u00e8re participative et l\u2019ensemble des parties prenantes seront amen\u00e9es \u00e0 s\u2019exprimer. Une premi\u00e8re mission compos\u00e9e de quatre experts a eu lieu du 19 mars au 30 mars.<\/p>\n

D\u2019autres experts sont, aussi, associ\u00e9s \u00e0 cette \u00e9tude (sp\u00e9cialistes en pisciculture, en aquariophilie, en algoculture, en sant\u00e9 aquacole) afin de proposer dans une deuxi\u00e8me \u00e9tape un premier document qui fera l\u2019objet de discussions en ateliers pr\u00e9vues au mois de juin prochain. Ce travail sera finalis\u00e9 en fin octobre 2018.<\/p>\n

Projet de loi du Pays relatif aux conventions de pr\u00eats \u00e0 titre gracieux de mat\u00e9riels dans le secteur primaire<\/strong><\/span><\/h2>\n

Le Conseil des ministres a act\u00e9 un projet de loi du Pays afin de clarifier les conditions de mise en \u0153uvre des conventions de pr\u00eats de mat\u00e9riels dans le secteur primaire. En effet, le Pays pr\u00eate gratuitement divers mat\u00e9riels et \u00e9quipements en vue de soutenir les activit\u00e9s de production, de transformation et de distribution du secteur primaire, tant en mati\u00e8re d\u2019agriculture et d\u2019\u00e9levage qu\u2019en mati\u00e8re de p\u00eache et d\u2019aquaculture.<\/p>\n

Il conclut notamment des conventions de pr\u00eats \u00e0 usage avec des coop\u00e9ratives de p\u00eacheurs r\u00e9gis par une loi de septembre 1947 dont l\u2019objet est la r\u00e9alisation de toute op\u00e9ration susceptible de permettre le maintien ou de favoriser le d\u00e9veloppement de la p\u00eache maritime, de l\u2019aquaculture marine et de toute autre activit\u00e9 maritime, ainsi que l\u2019exercice en commun de ces activit\u00e9s et la fourniture de services r\u00e9pondant aux besoins professionnels individuels ou collectifs de leurs associ\u00e9s.<\/p>\n

Ces conventions octroient indirectement une aide financi\u00e8re d\u00e8s lors que le Pays renonce \u00e0 la perception d\u2019un produit en contrepartie du pr\u00eat du mat\u00e9riel. \u00a0Il est d\u00e8s lors apparu souhaitable de clarifier les conditions de mise en \u0153uvre de ces conventions et des aides auxquelles elles donnent lieu.<\/p>\n

Ces aides n\u2019entrent en effet dans aucune des cat\u00e9gories mentionn\u00e9es par une loi du Pays
\nde novembre 2017 d\u00e9finissant les conditions et crit\u00e8res d\u2019attribution des aides financi\u00e8res, des avances et pr\u00eats d\u2019octroi des garanties d\u2019emprunt aux personnes morales autres que les communes. Pour autant, elles ne sont pas explicitement exclues du champ d\u2019application de ce m\u00eame texte.<\/p>\n

Ainsi, le pr\u00e9sent projet de loi du Pays comble, donc, une lacune, en encadrant les conventions de pr\u00eat de mat\u00e9riels tout en pr\u00e9cisant le r\u00e9gime juridique des aides y aff\u00e9rent.<\/p>\n

Brevets de capitaine de p\u00eache<\/strong><\/span><\/h2>\n

Le Conseil des ministres a valid\u00e9 la proposition des dispositifs int\u00e9grant la formation en alternance dans les formations conduisant \u00e0 la d\u00e9livrance des brevets de capitaine de p\u00eache\u00a0: capitaine de p\u00eache au large et capitaine de p\u00eache c\u00f4ti\u00e8re.<\/p>\n

1- Formation au brevet de capitaine de p\u00eache au large<\/u><\/strong><\/p>\n

L\u2019arr\u00eat\u00e9 du Conseil des ministres du 15 mai 2014 pr\u00e9voit le r\u00e9f\u00e9rentiel de formation, les conditions d\u2019inscription \u00e0 cette formation et les conditions d\u2019octroi du brevet de capitaine de p\u00eache au large. Concernant l\u2019admission \u00e0 cette formation, l\u2019article 3 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise que les candidats doivent \u00eatre titulaires\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • Soit du brevet de capitaine de p\u00eache c\u00f4ti\u00e8re et avoir effectu\u00e9 12 mois de navigation effective apr\u00e8s l\u2019obtention de ce brevet\u00a0;<\/li>\n
  • Soit du baccalaur\u00e9at ou d\u2019un dipl\u00f4me de niveau IV et justifier avoir effectu\u00e9 au moins 45 jours de mer en trois campagnes de p\u00eache.<\/li>\n<\/ul>\n

    Ces dispositions ne permettent pas \u00e0 des candidats, titulaires d\u2019un baccalaur\u00e9at ou d\u2019un dipl\u00f4me de niveau IV mais n\u2019ayant pas effectu\u00e9 les trois campagnes de p\u00eache d\u2019une dur\u00e9e minimum de 45 jours en mer d\u2019acc\u00e9der \u00e0 cette formation dipl\u00f4mante.<\/p>\n

    Ainsi, pour ces candidats qui souhaiteraient acc\u00e9der \u00e0 cette formation par l\u2019alternance, il est propos\u00e9 que la condition relative aux trois campagnes de p\u00eache d\u2019un dur\u00e9e cumul\u00e9e au moins \u00e9gale \u00e0 45 jours soit remplie \u00e0 la fin de la formation, et non au moment de l\u2019inscription comme c\u2019est le cas actuellement.<\/p>\n

    Afin de permettre de v\u00e9rifier si ces jeunes sont aptes \u00e0 supporter les conditions difficiles des marins \u00e0 la p\u00eache, il sera demand\u00e9 qu\u2019une campagne de p\u00eache de 15 jours soit r\u00e9alis\u00e9e en d\u00e9but de formation, juste apr\u00e8s l\u2019obtention du certificat de s\u00e9curit\u00e9 qui permet d\u2019embarquer sur le navire pour une campagne de p\u00eache.<\/p>\n

    2- Formation au brevet de capitaine de p\u00eache c\u00f4ti\u00e8re<\/u><\/strong><\/p>\n

    L\u2019arr\u00eat\u00e9 du Conseil des ministres du 4 avril 2014 pr\u00e9voit le r\u00e9f\u00e9rentiel de formation, les conditions d\u2019inscription \u00e0 cette formation et les conditions d\u2019octroi du brevet de capitaine de p\u00eache c\u00f4ti\u00e8re. Concernant l\u2019admission \u00e0 cette formation, l\u2019article 4 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise que les candidats doivent \u00eatre titulaires du certificat de patron lagonaire \u00ab\u00a0p\u00eache et cultures marines\u00a0\u00bb ou celui de marin de quart \u00e0 la passerelle, et avoir effectu\u00e9 12 mois de navigation apr\u00e8s l\u2019obtention de ce certificat.<\/p>\n

    Afin d\u2019\u00e9largir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 cette formation \u00e0 des personnes ayant suivi un cursus scolaire de second cycle, et notamment des jeunes qui souhaiteraient acc\u00e9der \u00e0 cette formation de capitaine de p\u00eache c\u00f4ti\u00e8re par l\u2019alternance, il est propos\u00e9 d\u2019adopter des dispositions comparables \u00e0 celles mentionn\u00e9es ci-dessus pour le capitaine de p\u00eache au large\u00a0:<\/p>\n

      \n
    • acc\u00e8s \u00e0 la formation de capitaine de p\u00eache c\u00f4ti\u00e8re \u00e0 des candidats de niveau<\/u> baccalaur\u00e9at ou d\u2019un autre dipl\u00f4me de niveau IV (pas obligatoirement titulaires de ce dipl\u00f4me) et ayant d\u00e9j\u00e0 une exp\u00e9rience \u00e0 la p\u00eache<\/u>: avoir effectu\u00e9 45 jours de mer en trois campagnes de p\u00eache minimum\u00a0;<\/li>\n
    • acc\u00e8s \u00e0 la formation de capitaine de p\u00eache c\u00f4ti\u00e8re par l\u2019apprentissage \u00e0 des candidats de niveau<\/u> baccalaur\u00e9at ou d\u2019un autre dipl\u00f4me de niveau IV (pas obligatoirement titulaires de ce dipl\u00f4me) et n\u2019ayant pas d\u2019exp\u00e9rience \u00e0 la p\u00eache<\/u>: les 45 jours de mer en trois campagnes de p\u00eache minimum devront avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s avant la fin de la formation pour obtenir la d\u00e9livrance du brevet, une campagne de 15 jours devant \u00eatre effectu\u00e9e d\u00e8s le d\u00e9but de la formation apr\u00e8s obtention du certificat de s\u00e9curit\u00e9, n\u00e9cessaire pour pouvoir embarquer sur le navire pour une campagne de p\u00eache.<\/li>\n<\/ul>\n

      La Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise classe l\u2019ensemble de sa zone \u00e9conomique exclusive en aire marine g\u00e9r\u00e9e\u00a0: Te Tainui Atea<\/strong><\/span><\/h2>\n

      Lors du Conseil des ministres, le gouvernement de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise a proc\u00e9d\u00e9 au classement de la totalit\u00e9 de sa zone \u00e9conomique exclusive (ZEE) en aire marine g\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n

      Cette d\u00e9cision s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 des efforts de gestion de l\u2019espace maritime polyn\u00e9sien et de ses ressources marines, entrepris depuis pr\u00e8s de 66 ans par les diff\u00e9rents gouvernements polyn\u00e9siens.<\/p>\n

      Le ministre de la Culture, de l\u2019environnement, de l’artisanat et de l’\u00e9nergie souhaite souligner les \u00e9tapes cl\u00e9s suivantes :<\/p>\n

        \n
      • les premiers classements en vue de prot\u00e9ger des espaces naturels terrestres et marins ont d\u00e9but\u00e9 en 1952\u00a0;<\/li>\n
      • la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise compte aujourd\u2019hui 50 espaces naturels prot\u00e9g\u00e9s au titre du code de l\u2019environnement ;<\/li>\n
      • la ZEE polyn\u00e9sienne est r\u00e9serv\u00e9e aux navires de p\u00eache locaux depuis 1996 et aucune licence de p\u00eache n\u2019est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 des navires \u00e9trangers ;<\/li>\n
      • la ZEE polyn\u00e9sienne est l\u2019un des plus grands sanctuaires de mammif\u00e8res marins de la plan\u00e8te depuis 2002 ;<\/li>\n
      • en 2006, la commune de Fakarava est class\u00e9e \u00ab r\u00e9serve de Biosph\u00e8re \u00bb de l’UNESCO ;<\/li>\n
      • en 2012, toutes les esp\u00e8ces de requins sont prot\u00e9g\u00e9es et interdites de p\u00eache dans l\u2019espace maritime polyn\u00e9sien ;<\/li>\n
      • en 2017, le marae de Taputapuatea est inscrit au patrimoine mondial de l’humanit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

        Les enjeux du classement en aire marine g\u00e9r\u00e9e sont \u00e0 la fois \u00e9conomiques et \u00e9cologiques pour le pays, qui a fait le choix d\u2019une r\u00e9orientation de l\u2019\u00e9conomie polyn\u00e9sienne bas\u00e9e notamment sur le tourisme, l’\u00e9conomie bleue, l\u2019\u00e9nergie ou les grands projets, secteurs tous fortement d\u00e9pendants de la pr\u00e9servation de son patrimoine naturel, en grande partie marin.<\/p>\n

        Aussi, le pr\u00e9sent classement constitue un outil de promotion et de consolidation des strat\u00e9gies de gestion pass\u00e9es et pr\u00e9sentes au service d’un d\u00e9veloppement \u00e9conomique soutenable.<\/p>\n

        Il r\u00e9affirme en outre la volont\u00e9 du gouvernement de conserver la libert\u00e9 d\u2019acc\u00e8s de tous les Polyn\u00e9siens \u00e0 la mer et \u00e0 ses ressources et de d\u00e9velopper ses ressources propres notamment en d\u00e9veloppant une p\u00eache durable. Il s\u2019agit d\u2019asseoir une zone maritime bien g\u00e9r\u00e9e en privil\u00e9giant les mesures de gestion ad\u00e9quates plut\u00f4t que d\u2019interdire l’acc\u00e8s \u00e0 tous et de mettre en r\u00e9serve int\u00e9grale une grande surface maritime. Ce concept est aujourd\u2019hui soutenu par plusieurs pays et organismes internationaux, notamment l\u2019IUCN.<\/p>\n

        Avec ses 5,5 millions de km2<\/sup>, Te Tainui Atea devient la plus grande Aire Marine Prot\u00e9g\u00e9e au monde.<\/p>\n<\/div>

        <\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":39,"featured_media":14968,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"aside","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[3,61,182,222,59,223,179,63],"tags":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ressources-marines.gov.pf\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14967"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ressources-marines.gov.pf\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ressources-marines.gov.pf\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ressources-marines.gov.pf\/wp-json\/wp\/v2\/users\/39"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ressources-marines.gov.pf\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14967"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.ressources-marines.gov.pf\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14967\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ressources-marines.gov.pf\/wp-json\/wp\/v2\/media\/14968"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ressources-marines.gov.pf\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14967"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ressources-marines.gov.pf\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=14967"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ressources-marines.gov.pf\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=14967"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}