{"id":22941,"date":"2024-02-28T14:11:05","date_gmt":"2024-02-29T00:11:05","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ressources-marines.gov.pf\/?page_id=22941"},"modified":"2024-02-28T15:28:31","modified_gmt":"2024-02-29T01:28:31","slug":"la-perliculture-vers-une-nouvelle-gouvernance","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ressources-marines.gov.pf\/perliculture\/reglementation-perliculture\/la-perliculture-vers-une-nouvelle-gouvernance\/","title":{"rendered":"La perliculture : vers une nouvelle gouvernance"},"content":{"rendered":"
La perliculture est une fili\u00e8re embl\u00e9matique en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise. Avec 60 % des recettes d\u2019exportation, il s\u2019agit de la deuxi\u00e8me ressource propre du Pays apr\u00e8s le tourisme. N\u00e9e \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1960 avec la ma\u00eetrise de la technique de greffe et le d\u00e9veloppement du collectage naturel de naissains d\u2019hu\u00eetres, l\u2019activit\u00e9 est rapidement pass\u00e9e d\u2019une \u00e9poque pionni\u00e8re \u00e0 une fili\u00e8re professionnalis\u00e9e qui compte aujourd\u2019hui environ 400 fermes r\u00e9parties sur une trentaine d\u2019\u00eeles.<\/span><\/p>\n Cette croissance rapide de l\u2019activit\u00e9, la grande diversit\u00e9 d\u2019acteurs et l\u2019\u00e9clatement des sites de production ont limit\u00e9 les possibilit\u00e9s d\u2019organisation de la fili\u00e8re. Or cette d\u00e9sorganisation nuit \u00e0 la bonne gestion de la ressource et \u00e0 la structuration de l\u2019offre. Mettre en place une gouvernance efficace \u00e9tait devenu un enjeu majeur de durabilit\u00e9. Il s\u2019agissait \u00e0 la fois de f\u00e9d\u00e9rer les professionnels dans un processus participatif gagnant\/gagnant et de permettre \u00e0 l\u2019action publique de r\u00e9pondre plus pr\u00e9cis\u00e9ment aux n\u00e9cessit\u00e9s d\u2019encadrement des activit\u00e9s.<\/span><\/p>\n C\u2019est donc en partie pour r\u00e9pondre \u00e0 ce besoin qu\u2019a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en juillet 2017 une nouvelle loi pour r\u00e9nover le cadre r\u00e9glementaire du secteur. Ce nouveau dispositif pr\u00e9voit notamment la cr\u00e9ation de deux nouveaux outils de gouvernance : le conseil de la perliculture, qui a une dimension globale, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la fili\u00e8re, et les comit\u00e9s de gestion d\u00e9centralis\u00e9s, qui ont une dimension locale, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019un lagon.<\/span><\/p>\n<\/div> Le r\u00f4le du Conseil est strat\u00e9gique.<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n Il formule un avis sur les politiques publiques men\u00e9es dans le secteur, notamment en ce qui concerne la production et la qualit\u00e9 des produits perliers, la commercialisation et la promotion de ces produits, les actions de recherche et de d\u00e9veloppement ainsi que de mani\u00e8re plus sp\u00e9cifique, sur l\u2019utilisation des recettes collect\u00e9es dans le cadre de la taxation des produits (droit sp\u00e9cifique sur les perles export\u00e9es, DSPE).<\/span><\/p>\n Le Conseil est obligatoirement consult\u00e9 pour toute modification de la r\u00e9glementation li\u00e9e au secteur et c\u2019est lui qui propose le quota global de production de perles.<\/span><\/p>\n Compte tenu du r\u00f4le essentiel que le conseil est amen\u00e9 \u00e0 jouer dans le dialogue entre les parties prenantes, l\u2019enjeu \u00e9tait de s\u2019assurer de la repr\u00e9sentativit\u00e9 de l\u2019ensemble de la fili\u00e8re. Sa composition refl\u00e8te donc \u00e0 la fois la diversit\u00e9 des acteurs concern\u00e9s, publics et priv\u00e9s, tout en garantissant la plus grande participation possible des producteurs, acteurs centraux de la fili\u00e8re.<\/span><\/p>\n Composition :<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n Il est donc compos\u00e9 d\u2019une part des repr\u00e9sentants des principales administrations concern\u00e9es (Direction des Ressources Marines, Service de l\u2019artisanat traditionnel, Circonscription des \u00eeles Tuamotu et Gambier, Direction r\u00e9gionale des Douanes – Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise et D\u00e9l\u00e9gation Polyn\u00e9sienne aux Investissements).<\/span><\/p>\n Par ailleurs, afin que ces recommandations soient directement prises en compte par les pouvoirs publics, un repr\u00e9sentant de l\u2019Assembl\u00e9e de Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise en fait \u00e9galement partie et le Conseil est directement pr\u00e9sid\u00e9 par le Ministre en charge du secteur. C\u00f4t\u00e9 priv\u00e9, au minimum sept repr\u00e9sentants des diff\u00e9rentes activit\u00e9s du secteur sont membres de droit (quatre repr\u00e9sentants des producteurs de produits perliers, un repr\u00e9sentant des producteurs d\u2019hu\u00eetres perli\u00e8res, un repr\u00e9sentant des n\u00e9gociants et un repr\u00e9sentant des d\u00e9taillants).<\/span><\/p>\n A ces sept membres s\u2019ajoutent les pr\u00e9sidents des comit\u00e9s de gestion d\u00e9centralis\u00e9s, assurant ainsi l\u2019opportunit\u00e9 de faire entendre les voix de chaque lagon perlicole au plus haut niveau.<\/span><\/p>\n<\/div> Le r\u00f4le des comit\u00e9s de gestion d\u00e9centralis\u00e9s est d\u2019organiser la fili\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019une \u00eele.<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n En compl\u00e9mentarit\u00e9 du r\u00f4le du conseil qui d\u00e9bat des orientations g\u00e9n\u00e9rales, les comit\u00e9s de gestion d\u00e9centralis\u00e9s ont le r\u00f4le d\u2019organiser la fili\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019une \u00eele. A ce titre, ils sont notamment amen\u00e9s \u00e0 proposer les r\u00e8gles d\u2019utilisation du lagon (d\u00e9finition de la surface maximale autoris\u00e9e et du zonage des activit\u00e9s perlicoles).<\/span><\/p>\n<\/div> R\u00f4le des comit\u00e9s de gestion<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n Tenir inform\u00e9 le service en charge de la perliculture de toute perturbation de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me.<\/span><\/p>\n Proposer des r\u00e8gles d\u2019utilisation du lagon (zonage des activit\u00e9s perlicoles, plafond de gestion de l\u2019\u00eele).<\/span><\/p>\n Contribuer \u00e0 identifier des solutions de gestion des d\u00e9chets issus des activit\u00e9s de la perliculture.<\/span><\/p>\n Contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une strat\u00e9gie globale sur les transferts d\u2019hu\u00eetres perli\u00e8res.<\/span><\/p>\n Soutenir la promotion d\u2019actions de sensibilisation aux bonnes pratiques perlicoles.<\/span><\/p>\n Donner son avis sur les actions publiques envisag\u00e9es en mati\u00e8re de perliculture sur la zone concern\u00e9e.<\/span><\/p>\n Fonctionnement<\/strong><\/span><\/em><\/span><\/p>\n Les membres du comit\u00e9 se r\u00e9unissent au moins une fois par an sur convocation du pr\u00e9sident avec un ordre du jour bien d\u00e9fini et autant de fois que la n\u00e9cessit\u00e9 l\u2019impose. Le comit\u00e9 peut aussi \u00eatre saisi pour avis par le ministre en charge de la perliculture sur les actions publiques envisag\u00e9es en mati\u00e8re de perliculture sur la zone concern\u00e9e.<\/span><\/p>\n R\u00f4le du pr\u00e9sident<\/span><\/strong><\/em><\/span><\/p>\n Compte-rendu.<\/span><\/p>\n Cosigne l\u2019avis rendu avec l\u2019un des membres pr\u00e9sents \u00e0 la r\u00e9union.<\/span><\/p>\n Informe et r\u00e9pond au comit\u00e9 de gestion.<\/span><\/p>\n Fait suivre l\u2019ensemble des travaux dans les 30 jours.<\/span><\/p>\n Chaque pr\u00e9sident de comit\u00e9 de gestion<\/span> si\u00e8ge d\u2019office au Conseil de la perliculture. Ce lieu d\u2019\u00e9change est l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019exposer leurs positions sur les probl\u00e9matiques de l\u2019ensemble de la fili\u00e8re. Cette disposition de la loi du Pays permet \u00e9galement d\u2019accro\u00eetre la repr\u00e9sentativit\u00e9 des professionnels qui ne sont pas membres des groupements ou syndicats d\u00e9sign\u00e9s pour si\u00e9ger au conseil de la perliculture.<\/span><\/p>\n<\/div> Zonage perlicole<\/span> <\/strong><\/span><\/p>\n Il permet de cr\u00e9er des zones d\u00e9limit\u00e9es r\u00e9serv\u00e9es exclusivement soit au collectage soit \u00e0 l\u2019\u00e9levage d\u2019hu\u00eetres perli\u00e8res et \u00e0 la production de produits perliers. Il permet de pr\u00e9server dans un lagon donn\u00e9 des zones favorables au r\u00e9ensemencement des hu\u00eetres perli\u00e8res ou r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 d\u2019autres activit\u00e9s lagonaires (sans pr\u00e9judice des plans de gestion, zones de p\u00eache r\u00e9glement\u00e9es, ou zones class\u00e9es existantes).<\/span><\/p>\n Plafond de gestion<\/span> <\/strong><\/span><\/p>\n Le comit\u00e9 peut rendre un avis sur la d\u00e9termination du plafond de gestion. Il s\u2019agit d\u2019un plafond d\u2019autorisation de superficie du domaine public maritime utilis\u00e9 \u00e0 des fins d\u2019exploitation perlicole, limit\u00e9 en de\u00e7\u00e0 du plafond \u00e9cologique fix\u00e9 par l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente. Le constat d\u2019une surproduction ou le choix d\u2019appliquer un principe de pr\u00e9caution au vu d\u2019un \u00e9tat de sant\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral du lagon jug\u00e9 pr\u00e9occupant, peuvent motiver l\u2019avis de r\u00e9duire le plafond de gestion pour une p\u00e9riode donn\u00e9e.<\/span><\/p>\n Plafond \u00e9cologique<\/strong><\/span><\/p>\n C\u2019est la superficie totale maximale du domaine public maritime qui peut \u00eatre octroy\u00e9e pour les activit\u00e9s perlicoles (\u00e9levage, greffe, collectage) au sein d\u2019un m\u00eame lagon. Ce plafond tient compte de la taille du lagon, de sa bathym\u00e9trie, de son hydrodynamisme et notamment de la pr\u00e9sence de passes et de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral de son \u00e9cosyst\u00e8me. Si le plafond \u00e9cologique est d\u00e9pass\u00e9, aucune nouvelle surface ou station de collectage ne peut \u00eatre accord\u00e9e pour une nouvelle demande ou une extension, mais le renouvellement des autorisations existantes est autoris\u00e9. Par d\u00e9rogation et en application du principe de pr\u00e9caution, l\u2019attribution de toute autorisation d\u2019occupation du domaine public maritime pour une nouvelle demande, une extension ou un renouvellement peut \u00eatre suspendue sur d\u00e9cision prise en conseil des ministres.<\/span><\/p>\n<\/div>Le conseil de la perliculture : une dimension fili\u00e8re<\/span><\/h1><\/h1><\/span>
Les comit\u00e9s de gestion d\u00e9centralis\u00e9s : une dimension locale<\/span><\/h1><\/h1><\/span>
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Les notions de gestion perlicole \u00e0 conna\u00eetre<\/span><\/h1><\/h1><\/span>