Ressources minières

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Ressources minières 2018-06-14T11:15:42+00:00

Textes sur les exploitations des ressources minières

en Polynésie française

Programme Polyplac : La campagne POLYPLAC est destinée à l’acquisition des données géophysiques nécessaires à la préparation d’un dossier complet de revendication d’extension du plateau continental en Polynésie au large des Marquises.

Convention des nations unies sur le droit de la mer 1982. Traduction en français.
United Nations Convention on the Law of the Sea – Montego Bay – 10.12.1982

L’Autorité Internationale des Fonds Marins : Structure et fonctionnement

Qu’est‐ce que la « Zone » et l’Autorité internationale des fonds marins ?

Marta Chantal Ribeiro. Professeur‐adjoint à la Faculté de droit de l’université de Porto. Coordinateur du Groupe de recherche sur le droit de l’environnement marin, intégré dans le Centre interdisciplinaire de recherches marines et environnementales (CIIMAR)

Délibération n° 85-1051 AT du 25 juin 1985 relative au code minier du territoire de la Polynésie française (JOPF du 20 juillet 1985, n° 21, p. 893)

Arrêté n° 774 CM du 22 juillet 1986 fixant les attributions et la composition du comité des mines (JOPF du 1er août 1986, n° 22, p. 952)

Arrêté n° 951 CM du 26 juin 2014 portant modification de la composition du comité des mines

Arrêté n°890 CM du 1er juillet 2013 rapportant l’arrêté n°567 CM du 25 avril 2013 portant refus de la demande de permis exclusif par la SAS Avenir Makatea

Arrêté n° 175 CM du 28 janvier 2014 accordant un permis exclusif de recherche à la SAS Avenir Makatea

L’article 1 de cet arrêté indique que le permis exclusif de recherche accordé pour l’instant à la société minière se limite à deux secteurs très précis de l’île, dans la zone autrefois exploitée. Mais, l’article 2 ouvre une possibilité d’extension de ce premier permis à l’ensemble des sites miniers exploités autrefois par la Compagnie française des phosphates d’Océanie qui a quitté les lieux en 1966. En effet, il est précisé : « L’extension du permis exclusif de recherche (PER) relatif à l’étude du potentiel d’exploitation du phosphate secondaire sur l’ensemble des anciens sites d’extraction de phosphate de l’île de Makatea sera examinée en comité des mines après la remise d’une nouvelle notice d’impact sur l’environnement correspondant à l’ensemble de la zone à exploiter ».

Arrêté n° 789 CM du 29 juillet 1986 relatif à l’instruction des titres miniers et à la police des mines