FORMULAIRES

pour les professionnels de la pêche hauturière et côtière

Loi du Pays n° 2017-27 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la pêche

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Fiche LP1 Demande D’une Licence De Pêche Apte à Naviguer

Fiche LP2 Demande Changement De Convention D’affrètement Avec CCPH

Fiche LP3 Demande Changement Caractéristiques Du Navire Sans CCPH

Fiche LP4 Demande Suspension Ou Abrogation Licence Pêche Sans CCPH

PÊCHEUR HAUTURIER & CÔTIER

MAREYEUR

ARMATEUR