Formulaires professionnels pêche hauturière et côtière

AccueilDémarches administratives

Formulaires professionnels pêche hauturière et côtière2020-09-14T10:20:47-10:00

FORMULAIRES

pour les professionnels de la pêche hauturière et côtière

Loi du Pays n° 2017-27 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la pêche

Cliquez sur le formulaire de votre choix pour le télécharger au format PDF

Carte PH & PC

Pêcheur hauturier et côtier

Demande Licence pêche professionnelle

Demande d’une Licence de pêche professionnelle (hauturier & côtier)

Demande d'aides (DAI)

Carte Mareyeur

Mareyeur

Demande agrément mareyeur

Demande d’agrément de mareyeur

Armateur

Demande dérogation présentation et commercialisation des captures (MIT)

Demande préalable de dérogation à la présentation et à la commercialisation des captures dans les limites d’un Marché d’Intérêt Territorial (MIT)

Démarches et procédures

Fiche LP1 Demande D’une Licence De Pêche Apte à Naviguer

Fiche LP2 Demande Changement De Convention D’affrètement Avec CCPH

Fiche LP3 Demande Changement Caractéristiques Du Navire Sans CCPH

Fiche LP4 Demande Suspension Ou Abrogation Licence Pêche Sans CCPH

© Direction des ressources marines - Réalisé par #DRM 2017 - Tous les éléments de ce site internet ne peuvent être réutilisés sans autorisation préalable. Merci de prendre contact avec la DRM pour toute réutilisation.

Facebook

Toggle Sliding Bar Area