Formulaires professionnels pêche hauturière et côtière – Direction des Ressources Marines

Formulaires professionnels pêche hauturière et côtière2021-07-15T13:58:32-10:00

FORMULAIRES

pour les professionnels de la pêche hauturière et côtière

Loi du Pays n° 2017-27 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la pêche

Cliquez sur le formulaire de votre choix pour le télécharger au format PDF

Carte PH & PC

Pêcheur hauturier et côtier

Demande Licence pêche professionnelle

Demande d’une Licence de pêche professionnelle (hauturier & côtier)

Demande d'aides (DAI)

Demande d'exonération des droits et taxes à l'importation

Demande Autorisation Exonération Droits Et Taxes Importation

Carte Mareyeur

Mareyeur

Demande agrément mareyeur

Demande d’agrément de mareyeur

Armateur

Demande dérogation présentation et commercialisation des captures (MIT)

Demande préalable de dérogation à la présentation et à la commercialisation des captures dans les limites d’un Marché d’Intérêt Territorial (MIT)

Démarches et procédures

Fiche LP1 Demande D’une Licence De Pêche Apte à Naviguer (PDF)

Fiche LP2 Demande Changement De Convention D’affrètement Avec CCPH (PDF)

Fiche LP3 Demande Changement Caractéristiques Du Navire Sans CCPH (PDF)

Fiche LP4 Demande Suspension Ou Abrogation Licence Pêche Sans CCPH (PDF)