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Formulaires professionnels pêche hauturière et côtière

//Formulaires professionnels pêche hauturière et côtière
Formulaires professionnels pêche hauturière et côtière 2018-10-04T09:28:46+00:00

FORMULAIRES

pour les professionnels de la pêche hauturière et côtière

Loi du Pays n° 2017-27 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la pêche

Cliquez sur le formulaire de votre choix pour le télécharger au format PDF

PÊCHEUR HAUTURIER & CÔTIER

FORMULAIRES

MAREYEUR

FORMULAIRE

ARMATEUR

FORMULAIRE

Fiche LP1 Demande d’une Licence de pêche : Apte à naviguer

Fiche LP2 Demande Changement de convention d’affrètement (avec CCPH)

Fiche LP3 Demande Changement des caractéristiques du navire (sans CCPH)

Fiche LP4 Demande de suspension ou abrogation de votre Licence de pêche (sans CCPH)

La Direction des ressources marines (DRM)

Service public placé sous la tutelle du
Vice-Président, Ministre de l’Économie et des Finances, en charge des grands travaux et de l’économie bleue (VP), la Direction des Ressources Marines (DRM) dispose d’une compétence générale dans les secteurs de la perliculture, la pêche et de l’aquaculture.
Cette compétence s’exerce plus précisément dans les domaines de l’exploration, de l’exploitation et de la valorisation des ressources biologiques marines.

Horaires d’ouverture

Lundi à Jeudi : de 7 h 30 à 15 h 30

Vendredi : de 7 h 30 à 14 h 30

© Direction des ressources marines et minières - Réalisé par #DRMM 2017
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