Formulaires professionnels pêche hauturière et côtière

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Formulaires professionnels pêche hauturière et côtière2020-04-08T14:05:12-10:00

FORMULAIRES

pour les professionnels de la pêche hauturière et côtière

Loi du Pays n° 2017-27 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la pêche

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PÊCHEUR HAUTURIER & CÔTIER

Demande Licence pêche professionnelle

Demande d’une Licence de pêche professionnelle (hauturier & côtier)

Demande d'aides (DAI)

Carte PH & PC

MAREYEUR

Demande agrément mareyeur

Demande d’agrément de mareyeur

Carte Mareyeur

ARMATEUR

Demande dérogation présentation et commercialisation des captures (MIT)

Demande préalable de dérogation à la présentation et à la commercialisation des captures dans les limites d’un Marché d’Intérêt Territorial (MIT)

Fiche LP1 Demande D’une Licence De Pêche Apte à Naviguer

Fiche LP2 Demande Changement De Convention D’affrètement Avec CCPH

Fiche LP3 Demande Changement Caractéristiques Du Navire Sans CCPH

Fiche LP4 Demande Suspension Ou Abrogation Licence Pêche Sans CCPH

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