Évolution de la procédure des AOT pour aider les petites structures à lancer leur projet d’aquaculture
Extrait du Compte rendu du Conseil des Ministres du 02/10/2018 Évolution de la procédure des AOT pour aider les petites structures à lancer leur projet d’aquaculture Pour exploiter une culture ou un élevage aquatique en mer, la règlementation polynésienne impose au porteur de projet d’obtenir au préalable une autorisation d’occupation temporaire du domaine public [...]