FORMULAIRES

pour les professionnels de l’aquaculture

Loi du Pays N° 2012‐27 du 10 décembre 2012 instaurant un dispositif de soutien au développement de l’aquaculture en Polynésie française

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Carte Aquaculteur

Demande d’occupation du domaine public maritime aquacole

Demande d’aide au développement aquacole (ADA)

Demande d’agrément aquacole et le cas échéant d’AOT à des fins aquacoles

Carte Aquaculteur “Filière bénitier”

Autorisation d’exercice de l’activité de collectage et/ou d’élevage de bénitiers

Demande d’agrément aquacole et le cas échéant d’AOT à des fins aquacoles

Démarches et procédures

Fiche AOT1 Étapes pour une Demande d’occupation du domaine public à des fins aquacoles (PDF)

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