Formulaires professionnels aquaculture

Formulaires professionnels aquaculture2022-10-18T09:04:19-10:00

FORMULAIRES

pour les professionnels de l’aquaculture

Loi du Pays N° 2012‐27 du 10 décembre 2012 instaurant un dispositif de soutien au développement de l’aquaculture en Polynésie française

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Carte Aquaculteur

Carte Aquaculteur

Demande occupation domaine public maritime aquacole

Demande d’occupation du domaine public maritime aquacole

Demande aides (ADA)

Demande d’aide au développement aquacole (ADA)

Demande agrément aquacole et AOT

Demande d’agrément aquacole et le cas échéant d’AOT à des fins aquacoles

Carte Aqua Bénitier

Carte Aquaculteur « Filière bénitier »

Demande autorisation activité collectage et/ou élevage bénitiers

Autorisation d’exercice de l’activité de collectage et/ou d’élevage de bénitiers

Demande agrément aquacole et AOT

Demande d’agrément aquacole et le cas échéant d’AOT à des fins aquacoles

Démarches et procédures

Fiche AOT1 Étapes pour une Demande d’occupation du domaine public à des fins aquacoles (PDF)