AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
n°   1279  /MCE

OBJET DU MARCHE

Prestations de collecte de déchets perlicoles des îles Tuamotu-Gambier, de transfert et de traitement sur Tahiti

I – INFORMATIONS RELATIVES A L’ACHETEUR PUBLIC/AU MAITRE DE L’OUVRAGE

1.1 La catégorie à laquelle appartient l’acheteur public : La Polynésie française.

1.2 Le nom et les coordonnées : Direction des Ressources marines, immeuble Lecaill Fare Ute, 2ème étage Papeete, Tahiti. BP 20 98713 Papeete, Tahiti. Tél : 40.50.25.50 ; Fax :40.43.49.79 ; courriel : marchespublics@drm.gov.pf

1.3 Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché public : Monsieur le Ministre de la culture, de l’environnement, des ressources marines, en charge de l’artisanat.

 

II – OBJET ET CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES

2.1 Objet : Prestations de collecte de déchets perlicoles des îles Tuamotu-Gambier, de transfert et de traitement sur Tahiti

2.2 Catégorie principale de prestations à laquelle se rattache le marché : Services

2.3 Types de marché : Collecte, transfert et traitement de déchets

2.4 Lieu d’exécution des travaux ou le lieu de livraison de la commande : Tuamotu-Gambier et Tahiti, Polynésie française

2.5 Durée prévisionnelle du marché : un an, renouvelable 3 fois.

2.6 Variantes autorisées : Non

2.7 Marché réservé : Non

III – FORME DU MARCHE

Marché à bons de commande mono-attributaire

Avec un minimum de 30 000 000FCFP HT annuel.

Sans maximum.

IV – PRESTATIONS DIVISÉES EN LOTS 

Non.

V – TYPE DE PROCÉDURES 

Appel d’offres ouvert.

VI – CONDITIONS DE PARTICIPATION – PIÈCES A FOURNIR PAR LES CANDIDATS

6.1 Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.

6.2 Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

VII – CRITÈRES D’ATTRIBUTION

Les critères d’attribution et les conditions de leur mise en œuvre sont définis dans le règlement de la consultation.

VIII – CONDITIONS DE DÉLAI

8.1 Date limite de remise des candidatures ou des offres le 04 juillet 2022 avant midi

8.2 Le délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres est fixé à 180 jours.

IX – RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

9.1 Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques)

Bureau des marchés
Direction des Ressources marines,

Immeuble Lecaill, Fare Ute, 2e étage, Papeete TAHITI

B.P 20, 98713 Papeete TAHITI

Tel : (689) 40 50 25 50 ; Fax : (689) 40 43 49 79

Email : marchespublics@drm.gov.pf
Du lundi à jeudi de 7h30 à 15h30 et le vendredi de 7h30 à 14h30

9.2 Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consultés, retiré ou téléchargé :

Immeuble Lecaill, Fare Ute, 2e étage, Papeete TAHITI

B.P 20, 98713 Papeete TAHITI

Tel : (689) 40 50 25 50 ; Fax : (689) 40 43 49 79

Email : marchespublics@drm.gov.pf

X CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES ET/OU DES CANDIDATURES

10.1 Contenu du pli à remettre est défini : Dans le règlement de la consultation
10.2 Adresse et modalités de remise des plis :

Les plis sont à déposer impérativement sous enveloppe cachetée contre récépissé du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30 et le vendredi de 7h30 à 14h30 à la Direction des Ressources marines, immeuble Lecaill, 2ème étage, Fare Ute, Papeete ou à envoyer par pli recommandé avec avis de réception postal à l’adresse suivante : BP 20, 98 713 Papeete, Tahiti, Polynésie française.

avant le 04 juillet 2022 à midi

Toute offre parvenue après ce jour et cette heure limites sera automatiquement rejetée.

Les plis sont à adresser à :« Monsieur le Directeur des ressources marines » avec les mentions suivantes :

« Appel d’offre relatif aux prestations de collectes de déchets perlicoles des Tuamotu-Gambiers, de leurs transferts et de leurs traitements sur Tahiti ». « A n’ouvrir qu’en commission d’appel d’offres ».

XI INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS 

Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa- BP 4522 98713 Papeete, tél :40 50 90 25 Fax : 40 45 17 24, courriel :greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.

XII – DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS A LA PUBLICATION

30 mai 2022

  LE MINISTRE
DE LA CULTURE,
DE L’ENVIRONNEMENT,
DES RESSOURCES MARINES,
en charge de l’artisanat
Heremoana MAAMAATUAIAHUTAPU