AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

OBJET DU MARCHE

Productions de géniteurs de crevettes, aux productions de post-larves de crevettes et aux productions d’alevins de Paraha Peue au sein des Écloseries de Production de Vaia (EPV) basées à Vairao

I – Informations relatives à l’acheteur public

  1. La catégorie à laquelle appartient l’acheteur public : La Polynésie française
  2. Le nom et les coordonnées de l’organisme acheteur : Direction des Ressources marines, BP 20, 98713 Papeete – Tahiti, Polynésie française, Immeuble JB Lecaill, Fare Ute, 2ème étage, Tél : 40 50 25 50 – Fax : 40 43 49 79 – marchespublics@drm.gov.pf
  3. La mention de l’autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché public : Monsieur le Ministre de la culture, de l’environnement, des ressources marines, en charge de l’artisanat

II – Objet et caractéristiques principales

  1. Objet : Productions de géniteurs de crevettes, aux productions de post-larves de crevettes et aux productions d’alevins de Paraha Peue au sein des Ecloseries de Production de Vaia (EPV) basées à Vairao
  2. Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services
  3. Type de marché : Productions de géniteurs de crevettes, productions de post-larves de crevettes et productions d’alevins de Paraha Peue
  4. Lieu d’exécution des prestations ou de livraison de la commande : Vairao, Tahiti Polynésie française
  5. Durée du marché : La durée du marché est stipulée dans les documents du marché
  6. Variantes : Non

III – Forme du marché

Marché simple

IV – Prestations divisées en lots

Non

V – Types de procédure

Appel d’offres ouvert en application de l’article LP 322-1 et suivants du code polynésien des marchés publics.

VI – Conditions de participation – Pièces à fournir par les candidats

Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs :

1° Une lettre de candidature faisant connaître au moins :

  • Ses noms et prénom(s) son numéro TAHITI ou équivalent, ses coordonnées, sa forme juridique ;
  • Le cas échéant, son numéro d’immatriculation au registre de commerce et des sociétés, le nom commercial et la dénomination sociale ;
  • S’il agit au nom d’une personne morale, la qualité en laquelle il agit ;
  • Dans le cas d’un groupement :

– l’identité de chaque membre du groupement ainsi que celle du mandataire et l’étendue de son habilitation ;

– pour chaque membre, s’il agit au nom d’une personne morale, la qualité en laquelle il agit, accompagnée d’un justificatif prouvant son habilitation.

2° Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article LP 233-1 ;

3° Les attestations établies par la Direction des Impôts et des Contribution Publiques (DICP) et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP) justifiant au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation régulière du candidat à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement des impôts exigibles ;

4° Une attestation établie par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et pour les régimes contributifs, de paiement des cotisations, majorations et pénalités et autres contributions exigibles, prévues par :

  • le régime des salariés ;
  • le régime des non-salariés ;
  • le régime de solidarité de Polynésie française ;
  • le code du travail de la Polynésie française.

Lorsque le candidat emploie des salariés, l’attestation mentionne l’identification de l’entreprise et le nombre de salariés déclarés au cours de la dernière période d’emploi.

Elle mentionne, le cas échéant, l’existence et la date d’un plan d’apurement en cours ou celle d’un paiement intervenu postérieurement au 31 décembre de l’année précédente, des cotisations et accessoires relatives à des périodes exigibles antérieurement.

L’attestation mentionnée ci-dessus est délivrée sous réserve des opérations de contrôle et des recours judiciaires ou administratifs en cours. Elle ne vaut pas renonciation expresse ou tacite aux droits de la Caisse de prévoyance sociale. Elle ne préjuge pas de l’exactitude des bases sur lesquelles elle a été établie ;

VII – Documents et renseignements relatifs aux capacités financières

Les renseignements et les documents relatifs aux capacités financières demandés par l’acheteur public dans les limites fixées à l’article A. 233-1 ;

  1. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au maximum au cours des trois derniers exercices disponibles ;
  2. Assurance pour les risques professionnels ;
  3. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la réglementation applicable localement.

VIII – Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles

Les renseignements et les documents relatifs aux capacités techniques et professionnelles demandés par l’acheteur public dans les limites fixées à l’article A. 233-2 ;

  1. Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
  2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
  3. Certificats de qualifications professionnelles. L’acheteur public dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire instituées par l’article L.621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française produit à l’appui de sa candidature les pièces supplémentaires suivantes :

  • la copie du ou des jugements prononcés ;
  • lorsqu’il est en période d’observation, une attestation du juge commissaire l’habilitant à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché.

IX – Nombre de candidats admis à présenter une offre

Sans objet

X – Critères d’attribution

Les critères d’attribution et les conditions de leur mise en œuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d’invitation au dialogue.

XI – Délais de remise des candidatures et/ou des offres

  1. Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 30 mai 2022 à 12 h 00 (midi).
  2. Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 150 jours

XII – Renseignements relatifs aux études et primes

Sans objet

XIII – Renseignements complémentaires

1. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) :

Direction des Ressources marines

BP 20, 98713 Papeete TAHITI,

Immeuble Lecaill, Fare Ute, 2e étage, Papeete TAHITI,

Tél : (+689) 40 50 25 50 ; Fax : (+689) 40 43 49 79, Email : marchespublics@drm.gov.pf

2. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé :

Le dossier peut être consulté au bureau administratif et financier (marchés publics) de la Direction des Ressources marines

BP 20, 98713 Papeete TAHITI,

Immeuble Lecaill, Fare Ute, 2e étage, Papeete TAHITI,

Tél : (+689) 40 50 25 50 ; Fax : (+689) 40 43 49 79, Email : marchespublics@drm.gov.pf

3. Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées :

Au bureau administratif et financier (marchés publics) de la Direction des Ressources marines,

BP 20, 98713 Papeete TAHITI,

Immeuble Lecaill, Fare Ute, 2e étage, Papeete TAHITI,

Tél : (+689) 40 50 25 50 ; Fax : (+689) 40 43 49 79, Email : marchespublics@drm.gov.pf

 

XIV – Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

  1. Contenu de l’enveloppe à remettre :

Les candidatures et les offres seront remises sous pli cacheté dans une seule enveloppe, contenant les pièces citées à l’article VI du règlement de consultation.

  1. Modalités de remise des plis :

Les plis seront remis, contre récépissé, et devront parvenir à destination avant la date et l’heure limite de réception des offres, sous enveloppe cachetée, portant les mentions suivantes :

Monsieur le Directeur des Ressources marines,

BP 20, 98713 Papeete, TAHITI

Immeuble Lecaill, 2ème étage, Fare Ute

Offre pour « Appel d’offres ouvert relatif aux productions de géniteurs de crevettes, aux productions de post-larves de crevettes et aux productions d’alevins de Paraha Peue au sein des Écloseries de Production de Vaia dénommées EPV basées à Vairao»

 « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Cette enveloppe doit contenir deux dossiers portant le nom du candidat ainsi que les mentions « Pièces de la candidature » et « Pièces de l’offre » et dont le contenu est défini au paragraphe VI du règlement de la consultation.

XV – Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvana’a-a-O’opa, BP 4522, 98713 Papeete, tél : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.

XVI – Date d’envoi du présent avis à la publication  

le 20 avril 2022

 

 

 

 

LE MINISTRE DE LA CULTURE, DE L’ENVIRONNEMENT,

DES RESSOURCES MARINES,

en charge de l’artisanat

Heremoana MAAMAATUAIAHUTAPU