APPEL A CANDIDATURES

Récupération déchets de produits de la mer

PRÉAMBULE :

Aux termes de l’arrêté n° 1907/CM du 23 octobre 2009, la société d’économie mixte du Port de Pêche de Papeete, dite S3P, s’est vue confier par délégation de la Polynésie française l’exploitation du marché d’intérêt territorial des produits de la mer.

La gestion du marché d’intérêt territorial a été confiée à la S3P par une convention d’affermage en date du 3 novembre 2009.

Dans le cadre de cette gestion, la S3P recherche une ou plusieurs entreprises capables d’enlever et valoriser tout ou partie des déchets de produits de la mer, issus du marché d’intérêt territorial des produits de la mer du port de pêche de Papeete.

  1. OBJET DE LA PRESTATION

L’activité du marché d’intérêt territorial des produits de la mer du port de pêche de Papeete génère une quantité importante de déchets de produits de la mer et assimilés qu’il convient de faire éliminer et/ou valoriser dans le cadre réglementaire en vigueur.

Les prestataires devront donc s’assurer de la collecte, du tri, du regroupement, et du traitement des déchets de produits de la mer et assimilés.

Les prestataires autorisés collecteront lesdits déchets mis à leur disposition à titre gratuit en sortie de tunnel à déchets, étant précisé que ceux-ci sont conservés à température contrôlée dans ledit tunnel, jusqu’à leur enlèvement par les prestataires, auxquels il appartiendra de préserver ladite température contrôlée si le traitement par leurs soins, quel qu’il soit, le nécessite.

Il est rappelé qu’il est strictement interdit de sortir les déchets par toute autre issue que le tunnel à déchets.

  1. DESCRIPTION DES DÉCHETS TRAITES

Les déchets peuvent appartenir à une des catégories suivantes :

  • poissons entiers
  • têtes, peaux, nageoires, viscères, arrêtes de poissons
  • crustacés entiers ou parties de crustacés
  • coquillages ou mollusques entiers ou parties

La liste ci-dessus n’est toutefois pas exhaustive et pourra être complétée en cours de prestation.

Identification des produits :

Aucune liste exhaustive des produits éliminés n’est disponible, s’agissant de déchets animaux de la pêche, du mareyage et de l’importation de produits de la mer.

De plus, vu leur variété, il n’est pas possible de préciser les teneurs plus ou moins élevées en matières grasses de ces produits, puisque celles-ci varient en fonction des espèces constituant un lot de produits. Les prestataires devront donc faire leur affaire de cette fluctuation des teneurs en matières grasses, notamment lors de leur traitement/valorisation.

Les prestataires sont également alertés quant au fait que si ces déchets doivent être conservés à température contrôlée, dans l’enceinte du marché d’intérêt territorial, la S3P ne peut en aucun cas garantir la provenance, la qualité, la fraicheur, la toxicité ou l’innocuité, ou encore l’absence de corruption et plus généralement l’état de ces produits. Les prestataires devront donc faire leur affaire de cet aléa.

Localisation :

Marché d’intérêt territorial des produits de la mer du port de pêche de Papeete

La collecte aura lieu :

Sortie du tunnel de conservation des déchets de produits de la mer (voir plan) par transvasement des bacs à déchets fermés de la S3P dans les conditionnements des prestataires. La sortie du tunnel est accessible de plain-pied et un camion peut stationner devant. L’accessibilité ne pose donc aucune difficulté particulière.

Estimation des quantités :

Environ 1.500 tonnes de déchets de produits de la mer sont éliminées annuellement, avec une constante progression.

Toutefois, s’agissant de produits dont la quantité est susceptible d’importantes fluctuations, cette estimation n’est nullement contractuelle et ne saurait engager la S3P.

Les entreprises retenues pourront venir récupérer les déchets en question à tour de rôle.

  1. CONTENU DE LA PRESTATION

Les prestataires devront :

  • Fournir des conditionnements permettant le transport dans les véhicules des prestataires (conformes aux normes sanitaires, d’hygiène et de sécurité et aux réglementations en vigueur) ;
  • Collecter les produits par transvasement des produits des bacs à déchets de la S3P sortant du tunnel de conservation, dans les conditionnements des prestataires, à la charge du prestataire qui devra réaliser ces transvasements par ses propres moyens (conformes aux normes sanitaires, d’hygiène et de sécurité et aux réglementations en vigueur) ;
  • Transporter les produits (conformément aux normes sanitaires, d’hygiène et de sécurité et aux réglementations en vigueur) ;
  • Stocker des produits (conformément aux normes sanitaires, d’hygiène et de sécurité et aux réglementations en vigueur) ;
  • Traiter/valoriser les produits (conformes aux normes sanitaires, d’hygiène et de sécurité et aux réglementations en vigueur) .
  1. REMISE DES DOSSIERS

L’entreprise donnera toutes précisions sur sa forme, sa dénomination, son capital, son siège, ses N° RCS ; TAHITI et CPS (employeur), ses coordonnées postales et téléphoniques, l’identité de ses dirigeants et le cas échéant ses actionnaires.

L’entreprise précisera les caractéristiques des conteneurs de transport/stockage qu’elle propose pour les produits : Nature et forme (bonbonne, boîte, fût, bidon, caisse, autre …) matière, contenance, moyen d’identification (couleur, étiquetage de contenu, étiquetage de manutention), système d’étanchéité, etc, en fournissant, si possible, les fiches techniques des contenants proposés.

L’entreprise s’attachera à définir les moyens mis en place pour la collecte des produits. Elle décrira l’ensemble des mesures prises pour la protection de ses agents manipulant les produits.

L’entreprise détaillera le mode de transport des produits et décrira les moyens de transport utilisés (capacité, taille, poids), ainsi que l’équipement et la signalisation des véhicules, qui devront être conformes à la réglementation.

L’entreprise décrira la procédure de déchargement des produits sur son site.

L’entreprise donnera la description des équipements utilisés pour le stockage des produits.

L’entreprise indiquera le mode de traitement/valorisation des produits ou de recyclage éventuel en insistant sur l’aspect environnemental et de développement durable.

L’entreprise indiquera également quelle est son organisation en termes de planning d’enlèvement. Il est précisé que le M.I.T fonctionne du lundi au samedi inclus.

L’entreprise devra solliciter de la Direction de la S3P toutes informations utiles à la définition de son organisation et des plannings d’enlèvement.

Les déchets animaux de la pêche, du mareyage et de l’importation de produits de la mer constituent une matière première qui devra, autant que faire se peut, être valorisée au mieux par l’entreprise.

L’entreprise indiquera la quantité de déchets qu’elle souhaite collecter et son planning prévisionnel de récupération desdits déchets.

L’entreprise adressera sa proposition technique et financière à :

Secrétariat de la SOCIÉTÉ du PORT de PÊCHE de PAPEETE

Fare Ute – port de pêche

BP 90048 98716 Pirae – Tahiti

Polynésie française

Tel : (689) 40 54 99 99

Courriel : secretariat@portdepeche.pf

  1. JUGEMENT DES CANDIDATURES

Les critères de jugement des candidatures seront les suivants : qualité et organisation des prestations, valorisation, garanties apportées sur la gestion du recyclage au regard des impératifs de développement durable.

  1. CONDITIONS GENERALES

L’autorisation accordée de récupération des déchets est conclue pour une durée d’un (1) an renouvelable par tacite reconduction.

Le contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée, avec accusé de réception, avec un préavis un (1) mois sans que cela ne puisse donner lieu au versement d’indemnités.

° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le jeudi 20 mai 2021 à 12 heures.

S3P – Le Directeur Général