AVIS D’APPEL A PROJETS

OBJET : attribution de 12 licences de pêche professionnelle, pour l’exploitation de thoniers palangriers en Polynésie française, pour la période 2020-2022

La politique sectorielle de la pêche hauturière, adoptée par délibération n° 2018-6 du 13 mars 2018, a pour objectif d’augmenter de manière durable la contribution de la filière à l’économie du Pays. Elle repose notamment sur l’accroissement de la flotte, dans le respect des critères de durabilité : environnemental, économique et social.

Elle prévoit d’accroitre progressivement l’outil de production en régulant la délivrance des licences de pêche et des aides à l’investissement. Elle rappelle également que la progressivité de l’entrée en flotte est primordiale pour s’assurer de la résilience de la ressource halieutique, permettre l’adaptation des activités de support telles que la formation, les infrastructures de débarquement et la construction navale, sécuriser les marchés et éviter un effet « bulle » néfaste.

Dans ce cadre, la profession hauturière a été conviée à plusieurs réunions de travail entre 2018 et 2019, dont l’objectif était d’établir en concertation et en toute transparence les principes et critères qui présideraient à l’attribution des nouvelles licences de pêche hauturière, sur la période du plan d’action de la politique sectorielle, soit 2018-2022.

Le présent appel à projets, lancé par le Vice-président, vise à attribuer, après notation sur les critères présentés ci-dessous, 12 licences de pêche professionnelle, pour l’exploitation de thoniers palangriers (1e et 2e catégories de navigation) dans la ZEE polynésienne et les eaux internationales adjacentes, pour une entrée en flotte d’ici 3 ans, soit sur la période 2020-2022.

Tous les candidats sollicitant une entrée en flotte sur la période 2020-2022 devront répondre à l’appel à projets, en remplissant un formulaire de demande de licence et en constituant un dossier, tel que présenté dans le règlement d’appel à projets. Les dossiers seront évalués par la DRM selon la grille de critères et les pondérations présentées dans le règlement d’appel à projets. Les évaluations seront ensuite soumises à la CCPH (commission consultative de la pêche hauturière), puis restituées de manière synthétique à l’ensemble de la profession.

La date limite de dépôt des candidatures au secrétariat de la DRM est le 8 décembre 2020.

Le Directeur des Ressources marines

Cédric PONSONNET