Crise du coronavirus : les mesures de soutien

Professionnels de la pêche, de la perliculture et de l’aquaculture

RAPPEL DES DISPOSITIFS DE SAUVEGARDE

Les mesures en période de confinement

Mesures de soutien à l’emploi

RES : Revenu exceptionnel de solidarité (salariés – suspension temporaire)

IS : Indemnité de solidarité (travailleurs indépendants – suspension de l’activité)

IE : Indemnité exceptionnelle (perte d’emploi)

Mesures de soutien à la trésorerie

  • Moratoire fiscal (impôts, taxes) et social (cotisation)
  • Report d’échéances bancaires (Banques et Sofidep)
  • Fonds de solidarité : indemnité exceptionnelle en fonction de la perte du CA (convention Etat-Pays)

Les mesures post confinement

Mesures de soutien à l’emploi

DIESE : Dispositif exceptionnel de sécurisation de l’emploi (revenu minimum mensuel pour les salariés avec diminution du temps de travail imposée)

DESETI : Dispositif exceptionnel de sauvegarde de l’emploi des travailleurs indépendants (revenu mensuel fixé par arrêté)

Mesures de soutien à la trésorerie

  • Prêt à la relance d’entreprise (SOFIDEP)
  • Prêt garanti par l’État (via les banques)
  • Augmentation des outils de garantie des prêts des entreprises (SOGEFOM)
  • Fonds de solidarité : indemnité exceptionnelle en fonction de la perte du CA (convention Etat-Pays)

Les mesures spécifiques

Mesures de soutien à la trésorerie

  • Réduction du prix de l’essence et du gazole (perliculteurs et pêcheurs)
  • Exonération totale sur les redevances d’AOT du domaine public maritime pour 2020 (perliculteurs)

Adopté en juin 2020 par le Conseil des ministres

Mesures de soutien à l’exportation

  • Suspension du DSPE pour 2020 (perliculteurs)

Voté en juillet par l’Assemblée de Polynésie française, applicable depuis le 3 août 2020.

  • Prorogation de l’aide à l’exportation en avril 2020 (mareyeurs agréés)