Réglementation des télécommunications à bord des navires

Pour améliorer la sécurité en mer et la sécurité des marins, le gouvernement de la Polynésie française prolonge les délais permettant aux exploitants de navire professionnels de s’équiper des matériels de dernières générations conformes aux nouvelles dispositions.

En effet, le 14 décembre 2017, l’Assemblée de la Polynésie française a adopté une délibération relative aux radiocommunications à bord des navires de jauge égale ou inférieure à 160 tonneaux à l’exception des navires destinés au transport à passagers. Cette délibération, devenue applicable le 1^er avril 2018, rend obligatoire l’acquisition de matériels de sécurité aux normes, et prévoyait une application différée de six mois pour les navires existants (soit au 1^er octobre 2018).

Afin de permettre aux exploitants de navires professionnels concernés par les dispositions de cette délibération de s’équiper en matériel moderne de radiocommunications (Inmarsat C, balises de détresse), le gouvernement propose de différer l’entrée en vigueur de ces dispositions pour les navires existants du 1^er octobre 2018 au 1^er janvier 2020. Ce délai supplémentaire d’un an est également nécessaire à la présentation de la loi du Pays que le gouvernement entend proposer à l’Assemblée de Polynésie française. Cette dernière permettra aux professionnels du secteur maritime de bénéficier d’une subvention de la Polynésie française durant l’année 2019 pour les aider à s’équiper des matériels conformes.