AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

OBJET DU MARCHE

Prestations de services relatives aux productions de géniteurs de crevettes, aux productions de post-larves de crevettes et aux productions d’alevins de Paraha Peue au sein du Centre Technique Aquacole (CTA) dénommé VAIA basé à Vairao par un opérateur privé chargé des productions en écloserie durant une période de consolidation de 12 mois

Avis d’appel public à la concurrence n° 966 /MPF du 06 mars 2018

I – Informations relatives à l’acheteur public

  1. La catégorie à laquelle appartient l’acheteur public : La Polynésie française
  2. Le nom et les coordonnées de l’organisme acheteur : Le ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines, BP 2551, 98713 Papeete, Tahiti, Polynésie française, immeuble Te Fenua (5ème étage), rue Dumont d’Urville, Orovini, tél : 40 54 95 75, fax : 40 45 43 43, secrétariat@ressources-primaires.min.gov.pf
  3. La mention de l’autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché public : Monsieur le Ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines

II – Objet et caractéristiques principales

  1. Objet : Marché de prestations de services relatif aux productions de géniteurs de crevettes, aux productions de post-larves de crevettes et aux productions d’alevins de Paraha Peue au sein du Centre Technique Aquacole (CTA) dénommé VAIA basé à Vairao par un opérateur privé chargé des productions en écloserie durant une période de consolidation de 12 mois
  2. Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Marché de prestations de services
  3. Types de marchés de services : Marché de productions de géniteurs de crevettes, de productions de post-larves de crevettes et productions d’alevins de Paraha Peue
  4. Lieu d’exécution des travaux ou le lieu de livraison de la commande : Les prestations seront réalisées au Centre Technique Aquacole de Vairao

III – Types de procédure

Le marché est passé selon la procédure « Appel d’offres ouvert » en application de l’article LP 322-1 et suivants du code polynésien des marchés publics.

IV – Conditions de participation – Pièces à fournir par les candidats

Chaque candidat aura à produire, dans une enveloppe cachetée, les pièces définies, rédigées en langue française ou sont accompagnées d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté, en francs Pacifique (F CFP), selon l’ordre et la présentation ci-après :

  1. Pièces nécessaires à la sélection des candidatures

1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs (documents mentionnés au 1°, au 2° et au 3° de l’article LP 233-3 et à l’article A 233-5 de l’arrêté n° 1455/CM du 24 août 2017 relatif à la partie « Arrêtés » du code polynésien des marchés publics) :

  • Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article LP 233-1 ;
  • Des renseignements relatif à l’identification et aux coordonnées du candidat ou des membres du groupement candidat, l’identité de la personne physique ayant le pouvoir d’engager le candidat ou chaque membre du groupement candidats et, dans le cas d’un groupement candidat, l’identité du mandataire et l’étendue de son habilitation ;
  • Les attestations établies par la direction des impôts et des contributions publiques, le receveur des impôts et la Direction générale des finances publiques justifiant au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière du candidat à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement des impôts exigibles ;
  • Une attestation établie par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et pour les régimes contributifs, de paiement des cotisations, majorations et pénalités et autres contributions exigibles prévues par :
    • le régime des salariés ;
    • le régime des non-salariés ;
    • le régime de solidarité de Polynésie française ;
    • le code du travail de la Polynésie française.

Lorsque le candidat emploie des salariés, l’attestation mentionne l’identification de l’entreprise et le nombre de salariés déclarés au cours de la dernière période d’emploi.

Elle mentionne, le cas échéant, l’existence et la date d’un plan d’apurement en cours ou celle d’un paiement intervenu postérieurement au 31 décembre de l’année précédente, des cotisations et accessoires relatives à des périodes exigibles antérieurement.

L’attestation mentionnée ci-dessus est délivrée sous réserve des opérations de contrôle et des recours judiciaires ou administratifs en cours. Elle ne vaut pas renonciation expresse ou tacite aux droits de la Caisse de prévoyance sociale. Elle ne préjuge pas de l’exactitude des bases sur lesquelles elle a été établie.

2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières – références requises (documents mentionnés au 4° de l’article LP 233-3 et au 1° de l’article A 233-1 de l’arrêté n° 1455/CM du 24 août 2017) :

  • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au maximum au cours des trois derniers exercices disponibles ;
  • Déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
  • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la réglementation applicable localement.

3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles – références requises (documents mentionnés au 4° de l’article LP 233-3 et aux articles A 233-2 à A 233-4 de l’arrêté n° 1455/CM du 24 août 2017) :

  • Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
  • Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même que celle du marché ;
  • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
  • En matière de fournitures et de services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ;
  • Certificats de qualifications professionnelles. L’acheteur public dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

4° Pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L.621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché. A cette fin, ils produisent à l’appui de leur candidature :

1° la copie du ou des jugements prononcés ;

2° lorsqu’elles sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché.

Ces pièces devront impérativement être fournies, lors du dépôt des offres, et placées dans le dossier de candidature.

  1. Pièces nécessaires au choix de l’offre

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à l’entreprise.

Les candidats doivent présenter un dossier relatif à l’offre comprenant le projet de marché avec les pièces suivantes :

  • Un acte d’engagement (AE) à parapher sur chaque page, compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager la société et dont le nom sera mentionné dans les différentes rubriques;
  • Un cahier des clauses administratives particulières (CCAP), à accepter sans modification, à parapher sur chaque page et signer ;
  • Un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et annexes, à accepter sans modification, à parapher sur chaque page et signer ;
  • La décomposition du prix global et forfaitaire à compléter, parapher sur chaque page et signer ;
  • Un mémoire technique sur les dispositions que le candidat se propose d’adopter pour la réalisation de sa mission. Ce document comprendra toutes justifications et observations que le candidat jugera utile.

L’offre devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.

Ces pièces devront impérativement être fournies, lors du dépôt des offres, et placées dans le dossier de l’offre.

V – Critères d’attribution

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l’article LP 235-2 et suivants du code polynésien des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.

Les critères retenues pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :

  • Prix : 55 points
  • Valeur technique appréciée selon les éléments du mémoire technique : 45 points

Le mémoire technique devra comprendre obligatoirement :

  • Les procédés d’exécution et moyens utilisés : 20 points
  • La note d’hygiène et sécurité : 15 points
  • Les plans d’ensemble et de détail explicitant l’offre : 10 points

VI – Délais de remise des candidatures et/ou des offres

Les date et heure limites de réception des offres sont fixées au mardi 10 avril 2017 à 12 h 00 (midi).

Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

VII – Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires techniques nécessaires à leur étude, les candidats pourront prendre contact avec le responsable en charge du dossier :

Monsieur Moana MAAMAATUAIAHUTAPU, Tél : 40 54 60 37

Mail : moana.maamaatuaiahutapu@partenaire-exterieur.ifremer.fr

VIII – Adresses

  1. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques)

Pour les renseignements administratifs :

Auprès du bureau administratif et financier (marchés)

La Direction des Ressources marines et minières,

B.P 20, 98713 Papeete TAHITI

Immeuble Lecaill, Fare Ute, 2e étage, Papeete TAHITI

Tel : (689) 40 50 25 50 ; Fax : (689) 40 43 49 79

Email : drm@drm.gov.pf

Du lundi à vendredi (sauf les jours fériés) de 8h 30 à 15h 30

  1. Adresse auprès de laquelle les documents de la consultation peuvent être consultés :

Auprès du bureau administratif et financier (marchés)

La Direction des Ressources marines et minières,

B.P 20, 98713 Papeete TAHITI

Immeuble Lecaill, Fare Ute, 2e étage, Papeete TAHITI

Tel : (689) 40 50 25 50 ; Fax : (689) 40 43 49 79

Email : drm@drm.gov.pf

Du lundi à vendredi (sauf les jours fériés) de 8h 30 à 15h 30

  1. Adresse auprès de laquelle les candidatures/offres doivent être envoyées

Les offres peuvent être :

  • Envoyées par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

La Direction des Ressources marines et minières,

B.P 20, 98713 Papeete TAHITI

Polynésie française

  • Déposées au bureau administratif et financier (marchés) contre récépissé à l’adresse suivante :

La Direction des Ressources marines et minières,

B.P 20, 98713 Papeete TAHITI

Immeuble Lecaill, Fare Ute, 2e étage, Papeete TAHITI

Tel : (689) 40 50 25 50 ; Fax : (689) 40 43 49 79

Email : drm@drm.gov.pf

Du lundi à vendredi (sauf les jours fériés) de 8h 30 à 15h 30

  1. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l’avis de réception serait délivré, après la date et l’heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Ils seront renvoyés aux candidats.

IX – Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Les plis devront parvenir à destination avant la date et l’heure limite de réception des offres sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes :

  • Offre pour « Appel d’offres ouvert pour des prestations relatif aux productions de géniteurs de crevettes, aux productions de post-larves de crevettes et aux productions d’alevins de Paraha Peue au sein du Centre Technique Aquacole (CTA) dénommé VAIA basé à Vairao par un opérateur privé chargé des productions en écloserie durant une période de consolidation de 12 mois »
  • « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Cette enveloppe doit contenir deux dossiers portant le nom du candidat ainsi que les mentions « Pièces de la candidature » et « Pièces de l’offre » et dont le contenu est défini au paragraphe IV du présente avis d’appel à la concurrence et au règlement de la consultation.

X – Date d’envoi du présent avis à la publication : le 09 mars 2018

2018-03-12T08:43:28+00:00 mars 12th, 2018|Non classé|Commentaires fermés sur AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE