Garantir la sécurité des personnes embarquées à bord des navires et la prévention de la pollution par les navires est une préoccupation internationale et nationale. Les équipements de radiocommunications constituent, dans ces domaines, une composante essentielle.
La réglementation applicable, au niveau international, aux matériels radioélectriques installés à bord des navires, qui diffère suivant le type de navire et sa navigation, résulte notamment des évolutions des conventions internationales afférentes qui ont instauré le Système Mondial de Détresse et de Sécurité en Mer (SMDSM). Ce dispositif international SMDSM, qui utilise des moyens de télécommunications pour la recherche et le sauvetage en mer et la prévention des accidents maritimes, est entré progressivement en vigueur en 1999.
Ses principales fonctions sont de permettre à un navire à la mer d’émettre des messages d’alerte vers un centre à terre, de recevoir de ce centre ou des navires à proximité des alertes de détresse, de pouvoir communiquer avec le centre de recherche et de sauvetage ou avec les autres navires, et d’émettre et de recevoir des renseignements sur la sécurité maritime.
Le Système Mondial de Détresse et de Sécurité en Mer (SMDSM) met en œuvre des procédés modernes de transmission rapide, sûre et automatique dont les services par satellites INMARSAT, COSPAS SARSAT et prochainement GALILEO et le service mobile maritime de radiocommunication en ondes terrestres VHF et MF/HF (BLU) en relation avec des zones océaniques définies.
Il importe désormais de mettre à jour la réglementation polynésienne sur les radiocommunications à bord des navires, qui date de 1982, et qui ne prend pas en compte ce système international. Cette évolution concerne les navires à jauge égale ou inférieure à 160 tonneaux à l’exception des navires destinés au transport des passagers.
Le nouveau projet de réglementation, qui va être transmis à l’Assemblée de la Polynésie française pour adoption, a été établi en concertation avec le service de l’Etat chargé de la contrôler – l’agence nationale des fréquences (ANFR) – et avec la Direction générale à l’économie numérique (DGEN) afin d’adapter cette réglementation internationale aux spécificités de la Polynésie française.
La majorité des navires étant déjà ces équipements, ces nouvelles dispositions réglementaires ne seront qu’une actualisation règlementaire dont les répercussions seront limitées. En effet, pour les navires de pêche hauturière et les navires de charge, il n’y a pas de nécessité de matériel complémentaire. Les navires de pêche côtière de type « poti marara » devront, eux, être équipés d’une balise de détresse (seul la moitié de la flotte concernée). Concernant les navires de plaisance, en fonction de la distance de navigation d’un abri et à compter de 6 milles nautiques, l’équipement doit être composé d’une radio VHF, ceux navigant au-delà doivent compléter leur matériel d’une balise de détresse.
