Loi du pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017 réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française

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Loi du pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017 réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française

Loi du Pays n° 2017-16 du 18/07/2017

Intitulé :

Loi du pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017 réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française

Parution :

Textes modificatifs

Textes modifiés

Textes d’application

Peines d’emprisonnement :

Prévues aux articles LP. 111, LP. 112
2017-09-29T10:42:52+00:00 juillet 19th, 2017|Non classé|Commentaires fermés sur Loi du pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017 réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française